Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants tenue mercredi 13 Mai 2020

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu sa réunion hebdomadaire mercredi 13 Mai 2020, sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants. A l’ordre du jour de cette réunion le contrôle, la législation, et l’organisation des travaux de la Chambre.

Concernant le volet du contrôle : le Bureau de la Chambre a décidé la tenue de deux séances plénières lundi 18 Mai : La première séance est consacrée aux questions orales dont le secteur de l’éducation nationale, la formation professionnelle et la recherche scientifique a été inscrit à son ordre du jour, et ce, dans le cadre des questions suivies de débat. Le Bureau a également décidé de tenir une séance plénière commune avec la Chambre des Conseillers conformément aux dispositions de l’article 68 de la Constitution, qui sera consacrée à la présentation par le Chef du Gouvernement  d’une déclaration concernant les développements de la gestion du confinement sanitaire post-20 Mai.

S’agissant de l’aspect législatif, le Bureau de la Chambre a établi l’ordre du jour de la séance plénière législative du mercredi 13 Mai, consacrée à l’examen et au vote du projet de loi N°30.20 édictant des mesures particulières aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers.

Le Bureau a également examiné la gestion des projets et propositions de loi transmis aux commissions permanentes, ainsi que leur calendrier d’examen et de vote. Il s’est arrêté à l’importance des initiatives législatives dont le nombre dépasse 190 propositions, et qui sont l’émanation de tous les groupes et du groupement parlementaires pour combler le vide juridique dans divers domaines économique, culturel, social et environnemental. LE Bureau s’est également arrêté de manière particulière aux initiatives qui ont fait l’objet de propositions de loi présentées par les composantes de la Chambre durant la période du confinement sanitaire, et qui sont au nombre de 14 propositions, intéressant des questions économiques, financières, de gestion intéressant le Dahir des obligations et des contrats, la réparation des accidents de travail, la protection du consommateur, l’état d’urgence sanitaire, le code de la pharmacie et du médicament, et la loi-cadre relative au système sanitaire, et dont une partie a porté sur la mise en application de dispositions relatives aux réunions délibératives des organes des collectivités territoriales et des S.A.R.L.

Après avoir souligné l’efficacité de cette contribution législative dont a besoin les citoyennes et citoyens pour faire face aux répercussions de la pandémie dans le domaine des opérations et de la gestion de certains établissements, le Bureau a décidé de saisir le Chef du Gouvernement de la question afin de trouver une formule aboutissant à la programmation de ces propositions dans les plus brefs délais.

Le Bureau a également décidé de s’adresser aux président(e)s des commissions permanentes afin de les inviter à prendre toutes les mesures nécessaires pour y parvenir.

Le Bureau a débattu des mesures préventives en vigueur au sein des commissions et des séances plénières, et a souligné l’efficacité des décisions prises dès le début du confinement sanitaire, se félicitant des efforts continus déployés par tous les membres de la Chambre, pour la participation effective aux travaux de la Chambre, autant par la présence sur les lieux que par visioconférence.

Le Bureau a rappelé l’importance de l’action législative menée par les commissions permanentes durant la semaine en cours. Ainsi, la commission des secteurs productifs avait rendez vous avec le projet de loi édictant des mesures particulières aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers, qu’elle a adopté à l’unanimité après introduction d’amendements substantiels à quelques unes de ses dispositions.

En outre, le Bureau a noté l’importance de la réunion tenue par la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication, qui a eu lieu en présence du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, qui a été consacrée à la discussion des questions de l’enseignement, des mesures prises durant la période du confinement sanitaire, des perspectives d’action, et des futurs programmes.

Le Bureau a noté avec satisfaction la cadence des travaux des commissions permanentes qui ont accompagné en termes de législation et de contrôle, dans un esprit de responsabilité et de patriotisme, toutes les questions et préoccupations de l’opinion publique nationale.