Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants tenue mardi 9 juin 2020

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu sa réunion hebdomadaire mardi 9 juin 2020 sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, dont les points de contrôle et législatif ont été inscrits à son ordre du jour.

S’agissant de l’action de contrôle, le Bureau de la Chambre a fixé la date de la séance plénière des questions de politique générale adressées au Chef du Gouvernement portant sur la question du plan gouvernemental à l’horizon du déconfinement sanitaire, qui sera tenue mercredi 10 juin à partir de 15h00.

Le Bureau de la Chambre a également approuvé le programme des séances plénières des questions orales, sur la base d’une programmation à trois départements gouvernementaux pour chaque séance selon le dispositif des questions suivies de débat. Il a, en outre, inscrit à l’ordre du jour de la séance du 15 juin les secteurs suivants : l’intérieur, les habous et les affaires islamiques, et la justice.

Au cours de cette réunion, le Bureau de la Chambre a évalué l’ensemble des séances hebdomadaires tenues par la Chambre depuis le début de la période du confinement sanitaire et l’état d’urgence sanitaire, soulignant la qualité et l’efficacité des approches adoptées pour l’organisation et la participation politique active, et qui ont fait l’objet d’un suivi élargi de la part de l’opinion publique nationale.

Le Bureau a également souligné que l’élargissement du champ d’interpellation du Gouvernement à travers 3 départements gouvernementaux, permettra aux membres de la Chambre de pleinement s’informer de nombreuses questions et préoccupations intéressant plusieurs secteurs, et partant, une connaissance approfondie des affaires et préoccupations des citoyennes et citoyens dans ces circonstances exceptionnelles que vit le monde et notre pays.

 Le Bureau de la Chambre a noté l’effort remarquable et concentré déployé par les commissions permanentes dans leur prérogative de contrôle du Gouvernement. Ainsi, il a noté l’importance des réunions tenues par la commission des secteurs sociaux, la commission des secteurs productifs avec le ministre du travail et de l’insertion professionnelle, et le ministre de l’industrie, du commerce, et de l’économie verte et numérique, et qui ont traité, chacune dans son domaine de compétence, la situation des salariés et les mesures d’accompagnement de ceux touchés, ainsi que les programmes adoptés pour la relance des instruments économiques productifs et commerciaux.

Sur le volet législatif, le Bureau a renouvelé l’importance de l’initiative parlementaire dans le domaine législatif et qui a connu durant cette session environ 37 propositions de loi, dont 25 ont été présentées pendant la période de confinement sanitaire, qui ont porté sur divers aspects économique, social, et sécuritaire. Le Bureau de la Chambre a souligné à cette occasion la nécessité de respecter le rendez vous mensuel des propositions de loi, et l’appel des commissions et du Gouvernement à coopérer pour atteindre cet objectif.

Le Bureau de la Chambre a été informé et a transmis à la commission de justice, de législation et des droits de l’homme une proposition de loi modifiant le Dahir des Obligations et des Contrats. Il a également transmis à la commission des secteurs sociaux une proposition de loi relative à l’indemnité pour perte d’emploi.

Pour ce qui est des projets de loi, le Bureau de la Chambre a reçu et a transmis à commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville, un projet de loi relatif à la carte nationale d’identité électronique.

Concernant la loi de finances rectificative, et dans l’attente de sa transmission officielle à la Chambre après achèvement des procédures juridiques applicables, le Président de la Chambre a présenté l’ensemble des dispositions encadrant ce rendez-vous législatif. Ainsi, il a été conclu, considérant l’importance de la question, à poursuivre le débat et à concerter avec les différentes structures de la Chambre, du Gouvernement et de la Chambre des Conseillers, pour la bonne préparation de la discussion et de l’adoption de ladite loi rectificative.