Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants tenue mardi 8 Décembre 2020

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu mardi 8 Décembre 2020, sa réunion hebdomadaire, sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, qui a été consacrée aux volets de contrôle et législatif, et au programme de travail de la Chambre.

Au début de la réunion, le Bureau de la Chambre a consulté le texte du communiqué du cabinet royal, par lequel Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le préserve, a donné ses Hautes Instructions au Gouvernement pour l’adoption de la gratuité du vaccin contre l’épidémie de la COVID-19 au profit de tous les Marocains.

Le Président et les membres du Bureau ont exprimé lors de cette réunion leur grande émotion et fierté de cette haute sollicitude royale continue que le noble Souverain accorde à son peuple fidèle, ainsi que sa bienveillance pour l’ensemble des composantes du peuple marocain, et de son attention généreuse à leurs préoccupations et leurs conditions de santé, ce qui est consacré par ses positions et décisions imprimées par les sentiments forts d'un Roi aimé par Dieu et par son peuple.

Le Bureau de la Chambre a passé en revue le long cheminement depuis l’apparition de la pandémie et ce que notre pays a consacré dans ses différentes composantes, professions et corps administratif, sécuritaire, militaire, médical et éducatif sous la conduite de Sa Majesté le Roi, que Dieu le garde, pour faire face à l’épidémie sur les plans humain, économique et social. Le Président et le Bureau de la Chambre ont également rappelé avec honneur et fierté les acquis diplomatiques qui ont renforcé et consolidé le sentiment d'appartenance à cette chère patrie, ce sentiment que Sa Majesté a qualifié du « plus précieux sentiment de sa vie est sa fierté de sa marocanité».

S’agissant de l’action législative : le Bureau a été informé du contenu du projet de loi de finances transmis par la Chambre des Conseillers dans le cadre d’une deuxième lecture. Les membres du bureau ont également été informés des travaux de la commission des finances et du développement économique concernant ledit PLF2021, et du contenu des amendements adoptés par la commission.

Le Bureau, sur un autre volet, a pris connaissance du rapport relatif projet de loi relatif aux services de confiance concernant les transactions électroniques. Il a été décidé d’inscrire les deux projets de loi à l’ordre du jour de la séance du mardi 8 Décembre 2020.

Le Bureau a été informé de la cadence de travail de la Chambre, ainsi que de l’agenda préparé concernant les textes législatifs dont elle est saisie. Un rappel a été fait concernant le rendez-vous mensuel de l’examen et du vote des propositions de loi, décidé pour mardi 22 Décembre 2020.

Le Bureau de la Chambre a renouvelé son invitation à l’ensemble des commissions concernées afin de programmer l’examen des propositions de loi pour lesquelles le Gouvernement a exprimé son avis favorable.

Concernant l’action de contrôle parlementaire : le Bureau a établi l’agenda des séances du 14 et du 21 Décembre 2020, et y a inscrit les secteurs des affaires étrangères, de la coopération africaine et des MRE, l’industrie le commerce et l’économie verte et numérique, l’aménagement du territoire national, l’urbanisme, l’habitat et la politique de la ville, l’intérieur, l’agriculture, la pêche maritime, le développement rural, les eaux et forêts, le tourisme, l’artisanat, le transport aérien et l’économie sociale.