Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants tenue mardi 23 juin 2020

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu mardi 23 juin 2020 sa réunion hebdomadaire sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, dont l’ordre du jour a été consacré au contrôle et à la législation.

Concernant l’action de contrôle, le Bureau de la Chambre a renouvelé sa considération aux efforts déployés concernant le contrôle de l’action parlementaire de la part des membres de la Chambre des Représentants, à travers le dispositif mis en place par le Bureau, en concertation et coordination avec les différents organes de la Chambre et du Gouvernement, et dont les principaux aboutissements est le lien étroit avec la question de la pandémie et ses développements sur le terrain et ses répercussions économiques, sociales, humanitaires, sécuritaires et sanitaires, de sorte que la programmation hebdomadaire soit en liaison avec le secteur gouvernemental dans le cadre des questions suivies de débat, mesure qui a prouvé son efficacité et son actualité dans l’accompagnement des préoccupations des citoyennes et citoyens.

Dans le cadre de l’évaluation de la première phase et des leçons tirées de la pratique, le Bureau a décidé, dans le cadre des mesures préventives qu’il a tenu de mettre en œuvre, de programmer trois secteurs ministériels par semaine, en vue d’élargir la base de participation gouvernementale lors de chaque séance, et la capacité de traiter un plus grand nombre de dossiers d’actualité par semaine.

A cet effet, le Bureau de la Chambre a inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance plénière hebdomadaire trois départements qui intéressent l’aménagement du territoire national, l’urbanisme, l’habitat, la politique de la ville, le département de la culture, la jeunesse et les sports, et le département de la solidarité, le développement social, l’égalité et la famille.

Le Bureau a également débattu de la question de la mise en application des dispositions de l’article 152 du Règlement Intérieur. Il a fixé à cet effet le 6 juillet comme date de lancement de ce chantier, réitérant et soulignant son importance d’accompagner les questions d’actualité et à caractère urgent nécessitant des éclaircissements de la part du Gouvernement.

En lien avec le volet de contrôle, le Bureau a débattu de la question des missions exploratoires dont la création a été préalablement approuvée conformément aux conditions édictées par le Règlement Intérieur. Il a également discuté des délais de dépôt des rapports desdites missions, en tenant compte de ses décisions antérieures, de la période du confinement sanitaire, des mesures préventives d’accompagnement, de la reconsidération du calendrier existant qui en a résulté, et impartir une période supplémentaire pour finaliser la procédure légale régissant cette action de contrôle. La journée du mardi prochain (7 juillet) a été fixée pour rendre les décisions à ce sujet.

Concernant l’aspect législatif, le Bureau a été informé de l’agenda législatif des commissions, soulignant la nécessité de concertation des efforts pour la programmation des projets et propositions de loi transmises aux commissions, eu égard à leur extrême importance dans la formulation de réponses efficaces à de nombreux besoins sociaux, économiques et humanitaires.

Le Bureau a également été informé et a transmis à la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville, une proposition de loi relative à l’état civil, et à la commission des finances et du développement économique une proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux pensions civiles.

dans le cadre d’une auto-saisine du Conseil Economique Social et Environnemental, le Bureau a reçu l’avis du Conseil précité concernant le projet de loi N°72.18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et portant création de l'Agence Nationale des Registres.

Concernant le bilan des activités de la Chambre pour la semaine dernière et pour la semaine en cours, le Bureau a pris connaissance des différentes questions législatives et de contrôle examinées par les commissions permanentes, comme la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville, la commission des secteurs productifs, la commission du contrôle des finances publiques, la commission des secteurs sociaux, et la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication, activités qui ont porté sur la discussion de textes législatifs et de différents thèmes de contrôle parlementaire.

Dans le cadre des préparatifs à l’examen du projet de loi de finances rectificative à l’horizon de son dépôt au Bureau de la Chambre des Représentants, le Président de la Chambre a souligné qu’il poursuit ses concertations avec les organes de la Chambre, dans le cadre d’une action participative, en vue d’établir un agenda de travail de la Chambre et d’organiser des travaux.