Bureau de la Chambre des Représentants:
Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants tenue mardi 1er Décembre 2020
Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu mardi 1er Décembre 2020 sa réunion hebdomadaire sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, avec à l’ordre du jour l’action de contrôle parlementaire et de législation, ainsi que les relations avec quelques institutions constitutionnelles, outre quelques affaires administratives.
Au début de la réunion, le Bureau a délibéré concernant le thème de la séance mensuelle tenue par la Chambre le lundi 30 Novembre, et qui a été consacrée aux « programmes de développement dans les provinces du Sud : réalité et perspectives ». Ainsi, le Président de la Chambre et les membres du Bureau ont noté l’importance de cette étape constitutionnelle et l’importance du thème de cette séance. Dans ce contexte, le Bureau a fait état de l’exactitude et l’exhaustivité des données présentées concernant les programmes de développement réalisés dont le coup d’envoi a été donné par Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le préserve. Des programmes qui ont réalisé un développement global à plusieurs niveaux économique, social et environnemental.
Concernant le contrôle hebdomadaire, le Bureau a décidé de réétablir l’ordre du jour de la séance plénière du lundi 7 décembre en y inscrivant les secteurs de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, et le secteur de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Concernant les missions exploratoires, le Bureau a été informé et a approuvé la dernière mouture du règlement intérieur relatif à l’organisation des travaux desdites missions, qui comprend des dispositions unifiant le cadre organisationnel, rationnalisant les procédures et mesures, et délimitant les missions exploratoires ainsi que leur champ d’intervention, en plus de la nature de leurs activités.
Le Président et les membres du Bureau ont souligné l’importance de ce cadre pilote pour un aspect important de l’action de contrôle de la Chambre.
S’agissant de la législation, le Bureau de la Chambre a fixé une séance plénière pour mardi 8 Décembre à 16h00 qui sera consacrée à l’examen et au vote des textes de loi finalisés.
Il a consulté et transmis à la commission des finances et du développement économique deux propositions de loi relatives à la régulation des prix des hydrocarbures, et la cession des actifs de « La Samir » au compte de l’Etat.
Pour ce qui est de l’agenda des commissions permanentes : le Bureau a consulté leur agenda notant l’importance des activités que les commissions ont connues au début de la semaine, au niveau législatif qui a connu l’examen du projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques au sein de la commission des Affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE, ainsi que l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux au sein de la commission de justice, de législation et des droits de l’homme.
Le Bureau a également relevé l’importance des activités des commissions concernant la structuration des membres des missions exploratoires au sein de la commission des secteurs sociaux, de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication, de la commission des Affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE, et au sein de la commission des infrastructures, rappelant l’importance des thèmes qui feront l’objet desdites missions comme la situation des femmes et enfants dans les zones de tension en Syrie et en Iraq, les établissements de protection sociale, la direction de la pharmacie et des médicaments, quelques hôpitaux, la situation de quelques marchés publics conclus par le département de la santé à l’aune de la pandémie du Coronavirus, ainsi que l’OFPPT et l’ONEE.
Concernant la relation de la Chambre avec quelques institutions constitutionnelles, le Bureau a examiné la demande de saisine du Conseil Economique, Social et Environnemental pour avis concernant l’évaluation de l’efficacité de la performance des SEGMA (Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome). Le Bureau a décidé l’approbation de ladite demande.
Concernant le projet de règlement intérieur relatif à la création du « prix national des études et recherches sur l’action parlementaire » : Ce projet comprend des dispositions édictant les conditions requises, la procédure de candidature, le jury, et dispositions diverses prévoyant des prérogatives supplémentaires.
Il a été décidé que ce projet, dont le contenu a été salué par les membres du Bureau, fasse l’objet d’une discussion lors d’une réunion ultérieure du Bureau pour prendre la décision finale à son sujet.