Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants tenue mardi 16 juin 2020

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu sa réunion hebdomadaire mardi 16 juin 2020, sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, qui a été consacrée au contrôle, à la législation et à l’organisation des travaux de la Chambre.

Au début de la réunion, le Président et les membres du Bureau ont présenté leurs plus sincères félicitations et vœux à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le protège, et au peuple marocain, à l'occasion de la réussite de l'opération chirurgicale subie par le Souverain, exprimant à cette occasion leur grande joie, priant pour le prompt rétablissement et le bien-être perpétuels de Sa Majesté, et implorant Dieu le Tout-Puissant de le préserver, de l’entourer de sa divine providence et de lui perpétuer santé et bien-être.

Le Président et les membres du Bureau ont saisi cette occasion pour passer en revue la marche royale triomphale imprimée d’un esprit de loyauté envers son peuple fidèle et les réalisations successives que Sa Majesté accomplit dans divers domaines de l’édification nationale.

Lors de l’exposé sur le contexte africain et la pandémie du Coronavirus, le Président et les membres du Bureau ont salué le noble esprit solidaire reflété par l’initiative royale envers les pays africains, et ses nobles démarches envers cette famille à laquelle appartient le Maroc, et pour laquelle, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le garde, notre pays entend consolider la coopération avec nos frères, partager le fardeau de la pandémie, et créer un climat de coopération et de consolidation des efforts afin de limiter ses répercussions.

Le Président et les membres du Bureau ont également exprimé leur considération et leur fierté de l’innovation de l’entreprise marocaine dans un temps record conformément aux normes de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), renforcée de la sorte par l’esprit de patriotisme sincère et les sentiments d’amour et de dévotion envers cette patrie.

S’agissant du contrôle parlementaire, le Bureau de la Chambre a établi l’ordre du jour de la séance plénière hebdomadaire des questions orales, auquel il a inscrit les secteurs des Affaires étrangères, de la santé, et de l’énergie et des mines, dans le cadre des questions suivies de débat. A cette occasion, le Bureau s’est félicité de l’approche adoptée qui a permis l’élargissement du débat autour de chaque thème et la maitrise de ses détails.

Dans le cadre de l’action législative, les groupes et le groupement parlementaires ont eu des initiatives à divers intérêts comprenant le secteur de la santé à travers une proposition de loi portant création du Conseil national consultatif de la santé, que le Bureau a transmis à la commission des secteurs sociaux. En outre, les initiatives parlementaires ont porté sur plusieurs propositions de loi, dont la première concerne l'annulation des majorations, amendes et pénalités aux régions, préfectures, provinces et communes, la seconde intéresse la fiscalité des collectivités locales, et la troisième relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements, qui toutes les trois ont été transmises à la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville.

Concernant les projets de loi, le Bureau a été informé et a transmis à la commission des secteurs productifs le projet de loi N°63.18 modifiant et complétant le Dahir portant loi relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat.

Pour ce qui est du projet de loi de finances rectificative, le Bureau a poursuivi la discussion des points ayant trait aux mesures et aux procédures qui lui sont propres, et ce, à travers des approches participatives avec toutes les parties concernées. Le Président de la Chambre a également présenté le cadre juridique et législatif, ainsi que le cheminement historique de cas similaires dans la vie parlementaire. Ainsi il a été convenu de la nécessité d’édifier un consensus collectif pour la réussite de cette étape législative qui a coïncidé avec une période exceptionnelle à tous les égards.

Ce passage en revue de l’action législative et de contrôle de l’institution législative a constitué une occasion de tirer des leçons de cette phase et de ses éventuelles retombées sur un ensemble de lois organiques et autres lois,  en sus du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants. Chantier dont, le Président de la Chambre des Représentants et les membres du Bureau ont souligné la nécessité de son lancement au cours de la prochaine période des travaux de la Chambre.

Dans le domaine de coopération avec les institutions et les centres de recherche et de documentation, le Bureau a décidé de conclure une convention avec le Haut Commissariat au Plan (HCP), et le Centre national de la documentation relevant du HCP, dans le but de préserver la mémoire parlementaire, permettre l’accès à l’information au public, et fournir au Centre les documents électroniques publiés par la Chambre des Représentants.