Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants tenue mardi 13 Octobre 2020

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu sa réunion hebdomadaire mardi 13 Octobre 2020, sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, dont l’ordre du jour a été consacré au plan d’action de la Chambre des Représentants et ses perspectives de travail.

 Au début de la réunion, le Président de la Chambre et les membres du Bureau ont fait état du contenu du discours royal prononcé à l’occasion de l’ouverture de la session législative, exprimant d’emblée leur grande fierté et considération des mesures préventives mises en place par Sa Majesté pour l’ouverture de cette session, et appréciant grandement la place que Sa Majesté, que Dieu le préserve, attache à l'institution législative à travers laquelle le souverain oriente les chantiers économiques et sociaux les plus importants vers son peuple fidèle.

Evoquant ces messages très significatifs, le Président et le Bureau de la Chambre ont souligné la grandeur de la responsabilité dans la contribution effective à son succès à travers les mécanismes constitutionnels disponibles dans le domaine du contrôle, de la législation et de l’évaluation des politiques publiques, et l’adhésion des organes de la Chambre dans la réalisation de leurs nobles buts et objectifs, que ce soit dans le cadre de la relance économique et de la consolidation du concept de gouvernance, ou dans celui de la couverture sociale universelle marquant un revirement historique profondément significatif de solidarité nationale et de préservation de la dignité et des droits de l'homme.

S’agissant du volet de contrôle, le Bureau de la Chambre a débattu de la programmation mensuelle des départements ministériels concernés par les questions hebdomadaires pour le mois de novembre.

Pour les missions exploratoires, le Bureau a examiné la demande relative à la situation des hôpitaux, leur capacité à s'adapter à toute évolution épidémiologique potentielle, et leur capacité à prodiguer des services sanitaires.

Concernant le volet législatif, le Bureau de la Chambre a noté la cadence de travail des commissions permanentes durant le mois de septembre, tant au niveau de l’examen de quelques projets de loi, qu’à celui de l’organisation de leurs bureaux des plans d’action de session. De plus, le Bureau a examiné la situation des propositions de loi qui ont atteint le nombre de 210 propositions, notant leur importance d’une part, et soulignant, d’autre part, la nécessité de leur programmation et examen conformément aux dispositions du Règlement Intérieur de la Chambre.

Dans le cadre de la mise en application des dispositions de la Constitution en ce qui a trait à la séance plénière mensuelle consacrée à l’examen des propositions de loi, il a été décidé de communiquer avec le Gouvernement et de soulever la question au niveau de la Conférence des Présidents lors de sa prochaine réunion.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre des directives royales contenues dans le discours du Trône, le Bureau de la Chambre a décidé d’organiser un séminaire sur la réforme du secteur public, auquel prendront part divers acteurs.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la contribution de la Chambre des Représentants à l'identification et à la résolution des déséquilibres structurels que connaissent les établissements et entreprises publics.