Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants tenue lundi 26 Avril 2021

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu sa réunion hebdomadaire   lundi 26 Avril 2021, sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, dont l’ordre du jour a été consacré au contrôle, à la législation et au plan d’action de la Chambre.

Au début de la réunion, M. Habib El Malki a rappelé l’occasion du 10ème jour du mois sacré du Ramadan, qui coïncide avec l’anniversaire de la disparition du Père de la Nation, Feu Mohammed V, que Dieu l’entoure de Son infinie miséricorde. Il s’agit d’une occasion, ajoute le Président de la Chambre, dans laquelle tous les Marocains se rappellent les immenses sacrifices que le défunt roi a consentis pour le bien de son pays, de son peuple, de sa lutte et de sa lutte sans relâche pour la liberté et l'indépendance, ainsi que l’attachement indéfectible du peuple marocain au Glorieux Trône Alaouite.

Après le décès du père de la nation, a porté le flambeau l'héritier de son trône et son compagnon dans le combat, Feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu l’ait en sa sainte miséricorde, gardant à l’esprit la consolidation de ces acquis et le renforcement des institutions.

Dans la même démarche, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le garde, poursuit avec détermination le processus d’édification que reflètent les grands chantiers économiques et sociaux dans les différentes régions du Royaume, ainsi que les réformes politiques qui ont abouti à une nouvelle Constitution, qui constitue un tournant important dans l'histoire contemporaine du Maroc.

S’agissant du contrôle parlementaire : le Bureau de la Chambre inscrit les secteurs des affaires étrangères, de l’équipement, de l’énergie et des mines, et du tourisme, à l’ordre du jour de la séance du lundi 3 Mai 2021. Le Bureau a également fixé pour le lundi 10 Mai courant, la séance plénière mensuelle des questions de politique générale adressées au Chef du Gouvernement, avec au menu :

« les mesures gouvernementales pour mettre en œuvre le chantier de la généralisation de la protection sociale ».

Concernant la législation : le Bureau a été informé et a transmis à la commission des finances et du développement économique le projet de loi N°51.20 modifiant et complétant la loi N°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Il a également été informé et a transmis à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme, une proposition de loi modifiant et complétant les articles 6, 10 et 23 de la loi N°7.81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire. Il a transmis à la Commission des secteurs sociaux une proposition de loi modifiant et complétant l’article 8 de la loi N°10.03 relative aux accessibilités, et à la Commission des secteurs productifs une proposition de loi modifiant l’article 326 de la loi N°15.95 formant Code de commerce.

Le Bureau a consulté les projets et propositions de loi en cours d’examen au sein des commissions permanentes. Il a en outre rappelé le rendez-vous mensuel de l’examen et du vote des propositions de loi, décidant d’inviter les commissions et le Gouvernement à établir un programme particulier qui permettrait à l'effort législatif des membres de la Chambre d'être mis en valeur, et qui puisse contribuer à la consolidation du rendez-vous mensuel dans l’agenda législatif de la Chambre.