Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants tenue lundi 19 Avril 2021

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu sa réunion hebdomadaire lundi 19 Avril 2021, sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, dont l’ordre du jour a été consacré aux travaux de contrôle et législatif.

Au début de la réunion, le Président et les membres du Bureau ont évoqué l'événement marquant qui a marqué la scène nationale la semaine passée, à savoir le lancement du projet royal relatif à la généralisation de la protection sociale, considérant ce projet en tant que révolution sociale de même à améliorer les conditions des Marocains. Ce projet a également constitué une contribution sans précédent à la lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité, et une avancée stratégique à l'horizon de la réalisation du projet sociétal qui place l'Homme au centre du développement durable et global.

Le Président Habib El Malki, a rappelé à cette occasion, l’attention particulière que la Chambre porte à l’accompagnement de ce chantier national important, passant en revue la place qu’occupe la protection sociale  auprès des différents organes de la Chambre, et rappelant à juste titre le travail sérieux accompli par le groupe de travail thématique sur le système de santé, qui a été une occasion d’écoute des différents acteurs dans le domaine sanitaire, et de la protection sociale. Groupe qui a élaboré à cet effet un rapport détaillé qui sera présenté à la Chambre lors de l’une des prochaines séances.

S’agissant du contrôle parlementaire : le Bureau a inscrit les secteurs de l’intérieur, de la santé et du tourisme, à l’ordre du jour de la séance des questions orales du lundi 26 Avril courant.

Concernant l’action législative : le Bureau a décidé de tenir une séance plénière mardi 20 Avril 2021 à 12h00, qui sera consacrée à l’examen et au vote d’un ensemble de projets de loi adoptant quant au principe certains accords, ainsi que l’examen et le vote du projet de loi N°12.18 modifiant et complétant le Code Pénal et la loi N°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Le Bureau a également décidé de transmettre le projet de loi N°13.21 relatif à l’usage légal du cannabis, à la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville.

Pour ce qui est des travaux des commissions : le Bureau a été informé de l’état d’avancement de l’examen des projets de loi dont ces instances sont saisies, outre les propositions de loi qui sont au nombre de 227 propositions de loi, rappelant la nécessité de la concertation des efforts entre la Chambre et le Gouvernement pour consolider le RDV mensuel relatif aux propositions de loi.