Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants tenue lundi 18 Janvier 2021

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu lundi 18 Janvier 2021, sa réunion hebdomadaire sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, dont l’ordre du jour a été consacré aux volets législatif et de contrôle parlementaire.

S’agissant du contrôle parlementaire, le Bureau a établi l’ordre du jour de la séance plénière mensuelle des questions de politique générale adressées au Chef du Gouvernement, dont la tenue est prévue le lundi 1^er Février 2021, en y inscrivant le thème suivant : « la politique gouvernementale d’appui du produit national ».

Concernant le contrôle parlementaire relatif aux missions exploratoires, le Bureau a décidé, en application des dispositions de l’article 109 du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants, d’exposer en séance plénière, les rapports relatifs aux consulats du Royaume à l’étranger, et la situation de certains établissements pénitentiaires du Royaume, qui feront l’objet de présentation et de débat.

Le Bureau a également décidé, conformément aux dispositions de l’article 125 du même Règlement Intérieur, présenter le rapport relatif au système de santé élaboré par le groupe de travail thématique à cet égard. Il a, en outre, décidé, en application des dispositions de l’article 296 du Règlement Intérieur, de présenter le rapport élaboré par la commission du contrôle des finances publiques sur la Caisse de Dépôt et de Gestion « CDG ». Le Bureau a fixé deux séances pour l’exposé des rapports précités, à savoir mardi 2 et mardi 9 Février 2021.

Ce fut une occasion au cours de laquelle le Président et les membres du Bureau ont fait état de l'importance des rapports élaborés et le haut professionnalisme qui ont caractérisé l’examen, la collecte d’informations, ainsi que l’émission des recommandations à leur sujet, soulignant leur vif intérêt concernant l'importance et la nécessité de l’interaction du Gouvernement avec ces résultats.

Dans son exposé des activités de la Chambre concernant les missions exploratoires, le Bureau de la Chambre a noté le rythme intense des travaux au niveau du mécanisme de création des missions exploratoires et de leur grand intérêt porté sur des questions de grande importance. Ainsi, la Commission des Affaires étrangères, la Défense nationale, des Affaires islamiques et les Marocains résidant à l'étranger est préoccupée par la situation et la réalité de ce que souffrent de nombreux enfants, femmes et marocains bloqués dans certains foyers de tension, comme la Syrie et l'Irak. La commission des finances et du développement économique mène également une mission exploratoire sur les établissements de crédit et organismes assimilés, tandis que la commission des secteurs sociaux se consacre aux thèmes ayant trait aux établissements de protection sociale, à certains hôpitaux et centres de transfusion sanguine, à la direction des médicaments, et aux marchés conclus par le ministère de la Santé en temps de pandémie du Coronavirus. La commission des infrastructures, quant à elle, s’intéresse au thème de la situation de l'Office National de l'électricité et de l'eau potable (ONEE).

Le Bureau a renouvelé son souci d’entourer cet aspect de contrôle de toutes les garanties de succès et d’efficience, rappelant les dispositions du Règlement Intérieur pertinentes, ainsi que le cadre de référence modèle élaboré par le Bureau de la Chambre sous forme d’un règlement intérieur qui contribue à encadrer cette action de contrôle.

Pour ce qui est de l’action législative, le Bureau de la Chambre a relevé le bilan des travaux de la session jusqu’au lundi 18 Janvier qui est au nombre de 26 textes législatifs dont 4 propositions de loi adoptées par la Chambre lors de cette session, soulignant la nécessité de respecter le rendez-vous mensuel consacré aux propositions de loi, et la nécessité de programmer tous les projets de loi transmis aux commissions compétentes durant de cette session.