Bureau de la Chambre des Représentants:
Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants tenue lundi 17 Mai 2021
Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu lundi 17 Mai 2021, sa réunion hebdomadaire sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, dont l’ordre du jour a été consacré à l’action parlementaire législative et de contrôle.
Au début de la réunion, le Président de la Chambre a évoqué les derniers développements de la juste cause palestinienne, la situation de terrain à El Qods, en Cisjordanie et à la bande de Gaza, ainsi que la condamnation par l’ensemble des marocains des agressions de la machine militaire israélienne perpétrées aux civils, bâtiments, et édifices médiatiques et économiques. Le Président et les membres du Bureau ont rappelé que l’aide humanitaire envoyée par notre pays, sous hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le garde, au profit de la population palestinienne, incarne la loyauté du comportement marocain de longue date, inébranlable et solidaire de la cause palestinienne.
Le Président de la Chambre et les membres du Bureau ont fait état des rôles importants que joue le Comité Al Qods, sous la présidence de Sa Majesté le Roi, que Dieu le préserve, dans la protection de la ville d’Al Qods, et le travail inlassable que le Comité accomplit pour faire face à toutes les tentatives de porter atteinte au statut juridique de la ville sainte.
En guise d’adhésion dans la mobilisation nationale globale, le Bureau de la Chambre a décidé de consacrer le début de la séance plénière des questions orales du lundi 17 Mai, à la solidarité avec le peuple palestinien, et de donner la parole à toutes les composantes de la Chambre pour exprimer le consensus national concernant la juste cause palestinienne.
S’agissant de l’action législative : le Bureau a été informé et a transmis à la Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement, le projet de loi N°03.19 relatif à l'occupation temporaire du domaine public de l'Etat, et à la même commission, la proposition de loi modifiant et complétant les articles 306 et 313 de la loi N°52.05 portant code de la route.
Concernant l’activité législative de la Chambre, le Bureau a été informé des résultats et conclusions du comité issu du Bureau, et chargé d’examiner l’évolution de la situation législative en matière de projets et de propositions de loi.
A cet effet, le Président a rappelé les deux réunions tenues par ledit comité dont une fut tenue en présence du ministre d’Etat chargé des droits de l’homme et des relations avec le Parlement, et a été consacrée aux axes suivants :
Axe 1er : Situation des projets de loi non programmés à cette heure au niveau des commissions permanentes compétentes ;
Axe 2ème : Situation des projets de loi dont l’examen fut suspendu ;
Axe 3ème : Situation des projets de loi faisant l’objet de décisions de la Cour constitutionnelle ;
Axe 4ème : Situation des propositions de loi de manière générale, et celle à l'égard desquelles le Gouvernement s’est déclaré favorable.
Le Président de la Chambre, les membres du Comité et le Ministre d'Etat ont apporté toutes les précisions sur les axes précités, et il a été décidé de saisir les commissions permanentes pour commencer la programmation en concertation avec les ministres concernés dans un délai maximum de 15 jours.
En liaison avec l’action législative de la Chambre, le Bureau a été informé de l’avancement de l’examen concernant les travaux des commissions permanentes, et de la situation des projets et propositions de loi en cours d’examen.
Pour ce qui est du contrôle parlementaire : le Bureau de la Chambre a délibéré concernant la programmation hebdomadaire, et a décidé d’inscrire à la séance du lundi 24 Mai courant les axes économique-social, et a convenu de s’atteler au cours de la semaine prochaine à examiner le régime des questions, et de chercher les moyens les plus efficaces pour augmenter leur performance.