Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants tenue lundi 14 Décembre 2020

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu sa réunion hebdomadaire lundi 14 Décembre 2020, sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, dont l’ordre du jour a été consacré aux derniers développements de la cause nationale et des points ayant trait au contrôle parlementaire, à la législation et au programme de travail de la Chambre.

Au Début de la réunion, le Président et les membres du Bureau de la Chambre se sont félicitée de la reconnaissance historique par les Etats-Unis d’Amérique de la pleine souveraineté du Royaume du Maroc sur la totalité de la région du Sahara Marocain, ainsi que leur décision d’ouvrir un consulat à la ville de Dakhla, notant avec fierté les acquis diplomatiques successifs réalisés par le Maroc, grâce à la sage conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie, Commandeur des croyants, veille au respect de l’Islam, Garant de l’indépendance du pays et de l’intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques.

Le Président et les membres du Bureau ont exprimé leur estimation et leur reconnaissance des efforts de Sa Majesté le Roi, empreints de sagesse, de savoir-faire et de sobriété dans la gestion des dossiers et des chantiers diplomatiques du Royaume, qui sont des acquis sans précédent qui resteront gravés dans la mémoire nationale et source de fierté pour nous tous.

En première ligne de ces préoccupations se positionne l'évolution historique que la question nationale et l'intégrité territoriale du Royaume ont connue, notant avec fierté, la reconnaissance successive de l'intégrité territoriale du Royaume, que le peuple marocain considère une question d’existence et non une question de frontières.

Le Bureau de la Chambre a également évoqué la lutte du peuple palestinien et sa juste cause, soulignant la position centrale que cette question occupe auprès de Sa Majesté le Roi et de l’ensemble du peuple marocain, une question qui a longtemps été associée à une lutte diplomatique royale et à la lutte de toute une nation, où la diplomatie parlementaire a constitué l’une des faces de cette lutte dans divers forums et organisations parlementaires.

S’agissant du contrôle parlementaire, le Bureau de la Chambre a établi et actualisé l’ordre du jour de la séance plénière du lundi 14 Décembre 2020 en y inscrivant le secteur du commerce, de l’industrie et de l’économie verte et numérique, ainsi que le département de l’aménagement du territoire, l’urbanisme, l’habitat et la politique de la ville. Le Bureau de la Chambre a, de plus, décidé de rétablir l'ancien système de questions qui était en vigueur avant l'état d'urgence sanitaire, en adoptant le principe des pôles et en reprenant l’usage des répliques supplémentaires. Le Bureau de la Chambre a également souligné la nécessité de reconsidérer le système de questions afin de le renforcer sur la base des expériences et des enseignements tirés des pratiques antérieures.

Concernant l’action législative, le Bureau de la Chambre a fixé une séance plénière législative pour le lundi 14 Décembre 2020 consacrée à l’examen et au vote du projet de loi de règlement au titre de l’année 2018, du projet de loi portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’investissement », et du projet de loi portant ratification du décret-loi portant réorganisation de «CASABLANCA FINANCE CITY».

LE Bureau de la Chambre a été informé de l’agenda des commissions et de la cadence de leurs travaux, soulignant la nécessité de prêter attention aux propositions de loi auxquelles le Gouvernement a arrêté sa position à leur sujet, afin d’enrichir le capital législatif et de respecter le rendez-vous mensuel constitutionnellement établi.