Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants tenue le 27 Octobre 2020

Amélioration du contrôle et de l’initiative parlementaire dans le domaine législatif :

les axes les plus importants de la réunion

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu mardi 27 Octobre 2020 sa réunion hebdomadaire sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, dont l’ordre du jour a été consacré au contrôle parlementaire, à la législation, et au programme de travail de la Chambre.

Concernant le volet de contrôle : le Bureau de la Chambre a débattu du bilan d’étape des séances plénières hebdomadaires des questions, à travers lesquelles le Bureau de la Chambre a approuvé trois secteurs gouvernementaux pour chaque séance, pour une meilleure gestion des évolutions et des questions d’actualité. Le Président de la Chambre a également rappelé les préoccupations exprimées par les groupes et le groupement parlementaires concernant une meilleure interaction concernant le système de questions, point à propos duquel il a été décidé d’élaborer un projet qui répond à ces aspirations, qui  sera présenté à la réunion consultative du Président de la Chambre et des président(e)s des groupes et du groupement parlementaires, qui sera présenté pour approbation lors de la prochaine réunion du Bureau.

Le Bureau de la Chambre a établi l’ordre du jour de la séance du lundi 2 Novembre 2020 et y a inscrit les secteurs des droits de l’Homme, les relations avec le Parlement, l’emploi et l’insertion professionnelle, le tourisme, l’artisanat, le transport aérien et l’économie sociale.

Pour ce qui est du volet législatif : le Bureau a été informé et a transmis à la commission des finances et du développement économique le projet de loi relatif au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, tandis qu’il a transmis à la commission de justice, de législation et des droits de l’homme un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures.

Le Bureau a également débattu du plan d’action des commissions, ainsi que de leur bilan de travaux. Il a, à cet égard, mis en lumière l’effort déployé dans l’examen des textes législatifs dont les commissions sont saisies, dans l’organisation de leurs programmes des travaux concernant la discussion des projets de budgets qui relèvent de leur compétence. Il a également noté l'atmosphère positive et constructive que connait la discussion du projet de loi de finances au sein de la Commission des finances et du développement. Économique.

S’agissant de l’initiative législative dans le domaine des propositions de loi : le Président de la Chambre et les membres du Bureau ont noté les recommandations les plus importantes issues de la rencontre de la présidence de la Chambre avec le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme et des relations avec le Parlement et avec les président(e)s des groupes et du groupement parlementaires. Une fois de plus, l’importance des propositions de loi a été mise en avant, ainsi que la nécessité de respect des procédures afférentes, outre le respect du rendez-vous mensuel édicté dans l’article 82 de la Constitution, RDV qui a été fixé pour le dernier mardi du mois de Novembre prochain.

Le Bureau a également été informé de la liste des propositions de loi auxquelles le Gouvernement a été réceptif. Le Bureau a salué la qualité de ces propositions initiées par les membres de la Chambre dans divers domaines des affaires publiques, sur les plans économique, social, humain et environnemental.

Concernant les missions exploratoires : Afin de renforcer cette dimension très importante dans le contrôle des établissements publics, le domaine d’application des lois et des questions sociales de manière générale, le Bureau a élaboré un projet de règlement intérieur régissant un meilleur investissement de ces missions, par la détermination de la procédure de demande des missions exploratoires, de leurs modalités, conditions, organisation, méthodologie de travail et conditions exigées dans l’élaboration de leurs rapports. Projet qui, ont souligné le Président de la Chambre et les membres du Bureau, fera l’objet de consultations avec les différents organes de la Chambre pour parvenir à un consensus collectif à son propos.

Concernant la relation de la Chambre des Représentants avec le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), le Bureau a été informé des remarques et suggestions de ce dernier concernant le projet de loi relatif à l'Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption, faisant suite à la demande émanant de la Chambre des Représentants à ce sujet.