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Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants tenue le 20 Octobre 2020

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu sa réunion hebdomadaire  mardi 20 Octobre 2020 sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants. Cette réunion a été consacrée aux questions de contrôle parlementaire, de législation et d’organisation des travaux de la Chambre.

Dans le cadre de l’action de contrôle parlementaire, le Bureau de la Chambre a inscrit à l’ordre du jour de la séance du lundi 26 Octobre 2020 les deux secteurs de l’intérieur et de la santé. Le Bureau a également défini le programme des séances hebdomadaires pour la première moitié du mois de Novembre : il a ainsi inscrit à l’ordre du jour de la séance du lundi 2 Novembre 2020 les secteurs des droits de l’Homme, les relations avec le Parlement, l’emploi, l’insertion professionnelle, le tourisme et l’artisanat. Il a également prévu pour la séance du lundi 9 Novembre 2020 les secteurs de la culture, la jeunesse, les sports, l’industrie, le commerce, l’économie numérique, l’équipement, le transport, la logistique et l’eau.

Dans le cadre de l’interaction du Bureau avec les suggestions des organes de la Chambre et les évolutions  que pourrait connaitre la scène nationale, il a décidé que le programme de travail de la Chambre soit susceptible de tout changement pour répondre à la nature de l’actuelle conjoncture et des questions urgentes qui doivent être mises en lumière.

S’agissant de l’examen et du vote du projet de loi de finances, le Bureau de la Chambre a examiné son calendrier, tant au niveau de la commission des finances et du développement économique, au niveau des autres commissions permanentes concernant les projets de budgets des départements ministériels, qu’au niveau des séances plénières, tenant compte des délais légaux prévus dans la loi organique de la loi de finances.

Le Président et les membres du Bureau ont rappelé l’importance de cette étape constitutionnelle très importante, qui connait un effort concentré sur la discussion du contenu du budget et des projets sociaux et économiques qui en découlent.

Dans le cadre de la rationalisation du temps alloué à cet effet, la discussion a conclu l’élargissement de la base de participation de tous les organes de la Chambre, afin d’entourer cette période de contrôle et de législation de toutes les garanties d’efficience et de réussite.

Concernant la législation, le Bureau de la Chambre a été informé des 33 projets de loi dont les commissions permanentes sont saisies, et de l’avancement de leur examen, rappelant à cet égard la nécessité de respect des délais prescrits dans le Règlement Intérieur, et évoquant leur importance concernant les relations bilatérales et multilatérales du Maroc à travers les projets d’accords ou conventions dont il est saisi, ou les projets de loi ayant trait aux aspects sociaux, économiques, environnementaux et de gouvernance. Pour ce qui est des propositions de loi, le Président et le Bureau de la Chambre ont salué la coopération positive dont le Gouvernement a fait montre concernant sa position de plusieurs propositions de loi, en particulier l’effort continu du ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme et des relations avec le Parlement.

Dans le cadre de cette collaboration, le Gouvernement a répondu favorable à 15 propositions de loi émanant des différents groupes et groupement parlementaires, intéressant le Code du travail, le Code pénal, la Code de procédure pénale, les droits réels, la tenue des assemblées générales des sociétés à responsabilité limitée (SARL), la gestion des déchets, outre la proposition de loi-cadre relative au climat.

Le Président et le Bureau de la Chambre ont passé en revue les contenus de ces propositions de loi dans le comblement du vide juridique en relation avec des phénomènes sociaux inquiétants en relation avec le Code pénal, ou économiques, ou des droits de l’Homme ou environnementaux. Le Bureau a également décidé d’informer les commissions concernées pour la programmer et poursuivre la procédure législative les concernant.

Le Bureau de la Chambre a par ailleurs examiné la question des missions exploratoires, et a approuvé une demande supplémentaire sur les marchés conclus par le ministère de la Santé pour faire face à la pandémie du Coronavirus, qui a fait l'objet d'une décision d'approbation précédemment émise par le Bureau sur le même thème.