Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants du mercredi 6 Mai 2020

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu sa réunion hebdomadaire mercredi 6 Mai 2020, sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants. Cette réunion a été consacrée à l’ordre du jour de la Chambre dans ses volets de contrôle et de législation.

Concernant l’action de contrôle : dans le cadre du programme décidé par le Bureau de la Chambre, le Bureau a établi l’ordre du jour de la séance plénière des questions orales du lundi 11 Mai 2020 en y inscrivant les secteurs du commerce, de l’industrie, de l’économie verte et numérique, dans le cadre des questions suivies de débat. Le Bureau a de plus établi l’ordre du jour de la séance plénière mensuelle consacrée aux questions de politique générale adressées au Chef du Gouvernement sous le thème « Plan du Gouvernement pour la levée du confinement sanitaire ‘le déconfinement’ ».

Dans le cadre de la discussion de la performance du contrôle parlementaire, le Bureau s’est félicité de l’importance du dialogue sérieux et responsable qui a caractérisé les séances d’interpellation, qui ont couvert les questions d’actualité et ont connu un suivi accru de l’opinion publique nationale. Le Bureau a également souligné la poursuite de la mise en œuvre du programme qu'il a mis en place pour les questions orales, afin d'informer l'opinion publique nationale de manière régulière de toutes les données, informations et mesures que les citoyennes et citoyens aspirent à connaître.

Concernant l’action législative, le Bureau a noté avec satisfaction la célérité des commissions permanentes dans leur adoption des textes de loi relatifs aux deux décrets-lois ayant trait à l’état d’urgence sanitaire et au dépassement des emprunts extérieurs, et ce, en application de la règle édictée par les dispositions de l’article 81 de la Constitution, ainsi que les textes accompagnant l’état d’urgence sanitaire relatifs aux sociétés anonymes.

Le Bureau a pris connaissance et a transmis à la commission des secteurs sociaux une proposition de loi modifiant et complétant la loi N°19.10 portant création et organisation de la fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la Santé, alors qu’il a transmis à la commission des finances et du développement économique une proposition de loi sur la possibilité de la tenue des assemblées générales des sociétés à responsabilité limitée, les sociétés en nom collectif, et les sociétés en commandite (simple ou par actions) durant la période de l’état d’urgence sanitaire.

Par ailleurs, le Bureau a débattu des moyens et ressources mis à la disposition des député(e)s pour assurer leur sécurité tant au niveau de l’hémicycle qu’au niveau des commissions permanentes, exprimant son souci de la consolider par tous les moyens disponibles.

Pour ce qui est du suivi de la situation des engagements du Gouvernement à la Chambre des Représentants, le Président de la Chambre a rappelé l’importance de cette mesure qui a été lancée au cours des dernières années lors des séances plénières, et a permis un contrôle et un suivi précis d'un ensemble d'engagements gouvernementaux, et des actions que le Gouvernement envisage de prendre, qui sont les mêmes dispositions qui encadrent le contrôle parlementaire au sein des commissions permanentes, qui seront lancées dans les plus brefs délais.

Le Bureau a pris connaissance de la décision de la Cour Constitutionnelle N°105/20.