Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants du mardi 4 Février 2020

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu sa réunion hebdomadaire mardi 4 Février 2020, sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, réunion qui a été consacrée au contrôle parlementaire, à la législation, au plan d’action de la Chambre et aux affaires extérieures.

S’agissant du contrôle : le Bureau a établi l’ordre du jour autour de deux axes relatifs aux affaires économiques et financières, aux infrastructures, à l’intérieur, aux affaires étrangères et aux affaires islamiques.

Concernant la législation, le Bureau a examiné et transmis à la commission de justice de législation et des droits de l’homme une proposition de loi criminalisant l’atteinte physique par les autorités publiques aux propriétés privées, il a en outre examiné et transmis à la commission des secteurs productifs une proposition de loi relative aux zones franches d’exportation.

Le Bureau a également passé en revue les plans d’action des commissions permanentes et leurs bilans législatifs, et a décidé de tenir une séance plénière mardi 11 février 2020 qui sera consacrée à l’examen et au vote des textes de loi finalisés.

Le Bureau a , de plus, décidé la tenue d’une séance plénière lundi 10 février 2020, juste après la séance plénière consacrée aux questions orales, qui sera consacrée à l’élection d’un seul membre à la Cour Constitutionnelle, et ce, en application des dispositions de la Constitution et de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle, ainsi qu’aux termes du Règlement Intérieur en la matière.

Pour ce qui est de la clôture de la première session de l’année législative en cours, et après avoir fait un rappel des étapes les plus importantes de cette session législative, dont celle au premier plan a été le discours royal d'ouverture de l'année législative, le Bureau a décidé de la clôturer cette session mardi 11 février 2020.

S’agissant des missions exploratoires temporaires, le Bureau a examiné un ensemble de demandes déjà approuvées qui concernent des questions sociales, économiques et culturelles, et a décidé de suspendre l'approbation des nouvelles demandes jusqu'à ce que les rapports des missions en cours soient déposés vers la fin du mois de mars prochain.

Pour ce qui est des relations extérieures : le Bureau a examiné un ensemble d’activités internes et externes et a décidé ce qui suit :

1- la participation à une audition parlementaire annuelle aux sièges des Nations Unies ;

2- l’organisation d’un atelier régional sur « la pratique du système de quotas et ses effets sur la participation de la femme arabe », au siège de la Chambre des Représentants;

3- la participation aux travaux des commissions permanentes au sein du Parlement panafricain ;

4- la participation à la 16ème session de l’Assemblée Générale de l’UPM et au 7ème sommet des Présidents des Parlements de l'UPM ;

5- la participation à la 64ème session de la Commission de la condition de la femme (CSW64) aux Nations Unies à New York ;

6- la participation à la réunion de la Commission politique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.