Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants du mardi 29 septembre 2020

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu mardi 29 septembre 2020 sa réunion hebdomadaire, sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, dont l’ordre du jour a porté sur des points ayant trait aux actions de contrôle et de législation, ainsi que la relation de la Chambre avec certaines institutions constitutionnelles.

Au début de la réunion, le Président de la Chambre a rappelé les évènements que la scène nationale a connues lors des quelques dernières semaines, dont les plus marquants furent les deux discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, prononcés à l'occasion de la glorieuse fête du Trône, et à l’occasion de la révolution du Roi et du peuple, et à travers lesquels Sa Majesté, que Dieu le préserve, a lancé des chantiers structurants tant au niveau social qu’au niveau économique.

Le Président et les membres du Bureau de la Chambre ont également rappelé les efforts déployés par les commissions permanentes durant la période intersessions, tant au niveau de l’approbation de certains décrets-lois imposés par l'intérêt national, ou à travers le contrôle des différents départements ministériels dans leur gestion des secteurs vitaux tels la santé, l'éducation, l'économie, les finances, l'agriculture, l'emploi, les affaires étrangères, le tourisme, la culture, la jeunesse et les sports.

Le Bureau de la Chambre a noté la dynamique qui a imprimé l’action des commissions à l’occasion de la discussion de certains textes législatifs de grande importance comme le projet de loi relatif à l’Instance Nationale de la Probité, de la Protection et la Lutte contre la Corruption, qui à présent connait un discussion approfondie au sein de la commission de justice, de législation et des droits de l’homme.

Le Bureau de la Chambre a également examiné le bilan législatif présenté par les groupes et le groupement parlementaires, dans le cadre des propositions de loi qui ont porté sur le cadre juridique de la loi organique relative à la Chambre des Représentants, ainsi que des dispositions concernant la procédure civile, l’enrichissement illégal et le conflit d’intérêts.

S’agissant de l’action de contrôle, le Bureau de la Chambre a rappelé le bilan positif de la précédente session concernant les questions orales hebdomadaires, par lesquelles le Bureau a décidé de les organiser conformément aux dispositions de l’article 268 du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants, en tant que questions suivies de débat, et ce, en incluant un axe ou deux pour chaque séance plénière.

Sur la base de la même décision antérieure, le Bureau de la Chambre a décidé, tenant compte des consultations de la présidence de la Chambre avec les président(e)s des groupes et du groupement parlementaires, d’inscrire à l’ordre du jour des questions hebdomadaires du mois d’Octobre, les départements de l’enseignement et l’agriculture pour la séance du 12 Octobre, et la santé et l’intérieur pour la séance du 26 Octobre.

Concernant la séance des questions de politique générale adressées au Chef du Gouvernement, sa tenue a été décidée pour le 19 Octobre, et le Bureau a fixé son ordre du jour, qui portera sur : « la politique gouvernementale à l’aune de l’évolution de la situation épidémiologique ».

Le Bureau a également examiné le bilan des missions exploratoires dont il a précédemment approuvé la création, rappelant ses décisions en la matière, soulignant l’importance de cette dimension de contrôle en tant que mécanisme contribuant à renforcer la présence de la Chambre dans divers chantiers et établissements nécessitant un accompagnement efficace.

A cet égard, le Bureau de la Chambre a examiné et a approuvé la demandé de la commission des secteurs sociaux de mener une mission exploratoire temporaire sur les marchés conclus par le ministère de la Santé, dans le cadre de la confrontation de notre pays à la pandémie du Coronavirus. Il a également été décidé de fusionner deux demandes en une seule mission exploratoire.

S’agissant de la demande émanant de la commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE, concernant la mission exploratoire pour s’enquérir de la réalité du vécu de nombreux enfants, femmes et citoyens marocains bloqués dans certains foyers de tension comme la Syrie et l’Irak, et après que le Président de la Chambre ait rappelé la décision antérieure du Bureau de la Chambre, qui a pris une dimension procédurale, il a souligné l'importance de cette demande, compte tenu de ses dimensions nationale, humanitaire et solidaire.

Le Bureau de la Chambre a également décidé, après avoir rappelé les différents aspects relatifs à cette question, l’approbation de la demande et la communication avec le Chef du Gouvernement sur la question.

Le Bureau de la Chambre a également examiné la demande de la commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement invitant le Bureau a approuvé la demande de poursuivre la mission exploratoire temporaire sur les carrières, le Bureau ayant approuvé la demande.

S’agissant de la demande concernant la situation dans certains hôpitaux et leur disposition à s'adapter à toute évolution épidémiologique potentielle, ainsi que leur capacité à fournir des services de santé, émanant de la commission des secteurs sociaux, le Bureau a donné son accord de principe invitant la commission précitée à fixer le nombre d'hôpitaux et leur répartition géographique avant la décision finale sur la question.

Pour ce qui est de la relation de la Chambre avec certaines institutions constitutionnelles, le Bureau a consulté un ensemble de rapports émanant du Conseil Economique Social et Environnemental, comprenant son rapport annuel et son avis sur l’inclusion régionale du Maroc en Afrique. Le Bureau a également consulté le rapport du CNDH sur les évènements de Jerada, ainsi que le rapport annuel de l’Instance Nationale de la Probité, de la Protection et de la Lutte contre la Corruption, rapports qui ont été distribués à tous les membres de la Chambre.

Il a également été décidé que « la relation de la Chambre avec les institutions constitutionnelles » soit l’un des axes de la prochaine réunion du Bureau de la Chambre.