Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants du lundi 30 Mars 2020

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu une réunion lundi 30 Mars 2020 sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants. La gestion de l’action de la Chambre et l’organisation de ses travaux législatif, de contrôle, et de communication avec l’opinion publique ont fait partie des principaux points inscrits, examinés et discutés à l’ordre du jour de cette réunion.

Au début de la réunion, le Président de la Chambre et les membres du Bureau ont rappelé les événements accélérés que le monde vit et que notre pays connaît à la suite de la pandémie du Coronavirus et ont exprimé, à cette occasion, leur fierté des démarches et initiatives entreprises par le Maroc sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, qui ont anticipé les répercussions sociales, économiques, sectorielles, et législatives de cette crise. Par la mise en place de mécanismes pour faire face à ces répercussions et réduire ses effets, et la mobilisation de tous les moyens disponibles pour y faire face.

Le Président de la Chambre et les membres du Bureau ont souligné l’importance de l’unité nationale et l’esprit de solidarité, d’entraide et de coopération dont font montre toutes les couches du peuple marocain, exprimant de la sorte dans toutes les étapes de la lutte nationale la parfaite symbiose entre le trône et le peuple, cette symbiose qui, souligne le Bureau de la Chambre, fait du Maroc un modèle et une source d’appréciation par les pays et les peuples.

De plus, le Bureau de la Chambre a exprimé à cette occasion sa reconnaissance particulière aux efforts du Gouvernement et aux efforts des différents acteurs du secteur de la santé, de l’éducation, de la sûreté, militaire, de l’information ainsi que des différents secteurs ministériels, du secteur privé, des autorités publiques, de la société civile. Efforts marqués par  un esprit de haut patriotisme, qui suscitent beaucoup d'espoir dans la capacité de surmonter cette étape difficile et de s’en sortir pour poursuivre le processus de développement avec ses chantiers prometteurs.

Le Bureau de la Chambre a également exprimé sa reconnaissance et sa fierté de l'esprit élevé manifesté par toutes les composantes de la Chambre, que ce soit au niveau de la campagne de solidarité, ou dans l'exercice de leurs prérogatives de contrôle et de législation, ou dans le domaine des initiatives de terrain fondées sur la proximité et l'assistance directe au sein des circonscriptions électorales.

Il s’est également félicité de l’esprit solidaire et de la contribution effective des fonctionnaires de la Chambre des Représentants, de l’association des œuvres sociales et du syndicat.

Dans le cadre de l’organisation de la Chambre et de la conduite de ses travaux, le Bureau de la Chambre a souligné le rôle important joué par les représentants de la nation en exprimant les préoccupations et les problèmes des citoyens et leur défense avec tous les sacrifices nécessaires, soulignant également que la Chambre continuera à œuvrer selon les prérogatives constitutionnelles de manière à ce que le contexte de cette étape avec ses exigences législatives et de contrôle, soit un titre éminent dans toutes les prochaines.

Concernant la relation de la Chambre avec le Gouvernement, le Bureau a décidé de saisir le Chef du Gouvernement au sujet de la pratique de l’activité de contrôle, et les méthodes d’adaptation avec la situation de mesures préventives en vigueur.

Concernant les ordres du jour des séances de contrôle, le Bureau a décidé de mettre en place un plan d’action provisoire des séances hebdomadaires pour les mois d’avril et de Mai, et a fixé un nombre de secteurs qui seront programmés selon le développement de la situation de terrain. Il s’agit des secteurs intéressant la santé, l’intérieur, l’agriculture, les finances, l’industrie, le commerce et l’éducation nationale. Il a en outre prévu deux séances consacrées aux questions mensuelles auxquelles répond le Chef du Gouvernement, pour le 13 Avril et le 25 Mai 2020.

Le Bureau a également mis un règlement spécifique définitif à ces séances plénières, et ce, en concertation avec les président(e)s des groupes et groupement parlementaires.

Le Bureau a souligné l’importance de la publication et de la diffusion des travaux des commissions et des séances plénières par les différents médias, soulignant qu’il mettra à cet effet tous les moyens techniques nécessaires.

Et conformément aux dispositions de l’article 65 de la Constitution, la deuxième session législative sera ouverte vendredi 10 Avril 2020 conformément aux mesures organisationnelles prédéfinies par le Bureau de la Chambre, en concertation avec le Gouvernement, la Chambre des Conseillers et les groupes et groupement parlementaires.

S’agissant du plan d’action législatif de la Chambre, le Bureau s’est informé et a transmis aux commissions compétentes des projets de loi concernant l’environnement, l’organisation du métier de comptable, la lutte contre le blanchiment des capitaux, et des propositions de loi concernant le logement, la sécurité sociale, les crèches, l’état civil, les associations d’œuvres sociales des fonctionnaires de la justice, de la sureté nationale, du secteur de la santé, des anciens militaires et anciens combattants, et une proposition de loi relative aux zones montagneuses.

Concernant l’action de contrôle des commissions, le Bureau s’est félicité des efforts déployés par les commissions pour la période intersessions, en particulier le suivi des efforts du secteur de la santé pour circonscrire la pandémie du Coronavirus, qui a été l’objet d’une importante réunion de la commission des secteurs sociaux, en présence du ministre de la santé, et l’accompagnement du secteur de l’agriculture concernant les mesures relatives à la sécheresse et l’appui des petits agriculteurs, qui a été l’objet de réunion de la commission des secteurs productifs, en présence du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural, des eaux et des forêts, et le secteur financier, concernant l’examen du décret relatif portant création du fonds dédié à la gestion du Coronavirus, qui a son tour a été l’objet d’une importante réunion de la commission des finances et du développement économique, en présence du ministre de l’économie, des finances et de la modernisation de l’administration. Réunion qui a abouti à 44 recommandations intéressant les aspects social, économique, financier, sanitaire, ainsi que les mesures préventives relatives au Coronavirus.

Le Bureau s’est également informé de l’important débat qu’a connu la commission de l’intérieur, du logement et de la politique de la ville concernant la discussion du projet de décret édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire, qui a été adopté à l’unanimité par la commission, en présence du ministre de l’intérieur, et qui a constitué une occasion d’exprimer l’unanimité des représentants de la nation sur les différentes mesures d’urgence prises pour la sécurité des citoyens et du territoire national.

Le Bureau s'est également déclaré prêt à prendre toutes les mesures et initiatives qui contribueraient à l'effort national.