Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants du lundi 21 Juin 2021

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu lundi 21 juin 2021 sa réunion hebdomadaire sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, qui a été consacrée à des points ayant trait aux travaux de contrôle parlementaire, législatif ainsi qu’au programme de travail de la Chambre.

Au début de la réunion, M. Habib El Malki, Président de la Chambre,  a rappelé l'événement important qui a marqué la scène nationale, relatif aux Marocains du monde, et la décision humanitaire profondément significative prise par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le protège, d'ouvrir les frontières aux membres de la communauté marocaine résidant à l'étranger d'adresser ses instructions aux autorités compétentes en matière de transport afin de faciliter leur retour à la patrie à des prix raisonnables, et d'assurer leur accueil dans des conditions confortables. Décision que, fait savoir le Président de la Chambre, les membres de la communauté marocaine et leurs familles, ont reçue avec beaucoup de considération et de fierté.

Le Président de la Chambre ainsi que les membres du Bureau ont saisi cette occasion pour exprimer une fois de plus leur fierté des sentiments patriotiques élevés des Marocains du monde et leur amour pour leur patrie, son intégrité territoriale et ses constantes. Ces sentiments ont été traduits par les Marocains du monde à de nombreuses reprises, à travers lesquelles ils ont démontré leur attachement à leur mère patrie et leur défense de ses causes légitimes.

S’agissant de l’action de contrôle, le Bureau de la Chambre a fixé l’ordre du jour de la séance plénière des questions orales du lundi 28 Juin 2021 et y a inscrit les questions sociales et d’infrastructures.

Concernant la présentation du bilan d’étape de l’action gouvernementale, conformément aux dispositions de l’article 101 de la Constitution, le Bureau a décidé de tenir deux séances plénières à ce sujet :

- La première mardi 6 Juillet 2021 à 10h00, au cours de laquelle le Chef du Gouvernement présentera le bilan d’étape ;

- La deuxième mardi 13 Juillet 2021, sera consacrée à la discussion.

Pour ce qui est de l’action législative, Le Bureau de la Chambre a décidé la tenue mardi 22 juin 2021 à 15h30, d’une séance plénière qui sera consacrée à l’examen et au vote de certains textes législatifs :

1) projet de loi relatif au microfinancement ;

2) Projet de loi édictant des mesures spéciales relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes dans le cadre de l’agrégation agricole

3) Projet de loi relatif à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle ;

4) Proposition de loi relative aux crèches privées et autres textes finalisés.

Le Bureau a été informé et a transmis à la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville, le projet de loi N°57.19 relatif au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales.

S’agissant des travaux de la commission chargée des pétitions et des motions en matière législative, le Bureau a été informé du bilan d’action de ladite commission, ainsi que des résultats de ses travaux concernant la modification des deux propositions de loi organique relatives aux pétitions et motions. Il s’agit d’un amendement qui porte sur des dispositions fondamentales visant à assouplir les conditions requises pour le dépôt des pétitions et des motions, outre l’ajout de nouvelles dispositions qui trouvent leur essence dans l'expérience que la Chambre a accumulée au niveau interne et à travers des expériences comparées.

Le Bureau de la Chambre a également passé en revue la cadence de travail des commissions permanentes et l'avancement de leurs travaux, et a décidé de programmer une deuxième séance législative le lundi 28 juin 2021 pour l’examen et le vote des projets et propositions finalisés.