Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants du lundi 13 Avril 2020

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu sa réunion hebdomadaire sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, et ce, lundi 13 Avril 2020. Réunion qui fut consacrée à l’établissement du plan d’action de la Chambre en matière de législation et de contrôle, en considérant la particularité du contexte actuel.

Au début de la réunion, le Président et les membres du Bureau ont évoqué l'atmosphère remplie d'un esprit patriotique élevé qui a caractérisé la tenue la séance d'ouverture de la deuxième session législative, exprimant de leurs différentes appartenances partisanes, leur fierté des mesures prises avec succès par le Maroc sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le protège, conscients de la délicatesse de l'étape qui nécessite des efforts supplémentaires de la part de l'institution législative par la contribution à l'effort national imprimé en solidarité et en appui des groupes sociaux les plus touchés.

S’agissant de la législation : le Président et les membres du Bureau ont évoqué le cadre législatif régissant le système sanitaire dans notre pays, en particulier, ce qui a trait à la loi-cadre, et les différents textes législatifs régissant la pratique professionnelle, la couverture médicale, les établissements publics, et les organismes professionnels.

Après débat, les membres du Bureau ont convenu à souligné l’importance du capital législatif dont dispose le Maroc, exprimant leur volonté et la disposition de tous les organes de la Chambre à interagir et à prendre les initiatives nécessaires, en tout ce dont le secteur de la santé a besoin en matière de lois, et ce, afin que la législation marocaine soit compatible avec les besoins croissants et réponde au consensus sur l'importance et la primauté de ce secteur vital dans notre pays.

Dans l’horizon de l’élaboration de cette procédure, le Bureau de la Chambre a appelé à une réflexion collective prospective avec le Gouvernement, les différents organes de la Chambre, et les différents acteurs sous forme de journées d’étude et de communication. Le Bureau de la Chambre a également décidé de former un comité ad hoc pour préparer cet important chantier.

Concernant la réhabilitation du système juridique encadrant l’action de la Chambre, le Président et les membres du Bureau ont mis en avant l’importance dont jouie le Règlement Intérieur et l’amendement de quelques unes de ses dispositions, et la légifération de nouvelle dispositions, et ce, à la lumière des nouveautés législatives et procédurales imposées par cette situation exceptionnelle dans ses répercussions sur la Chambre, par la formation d’un comité en la matière.

Dans le cadre de l’examen des textes de loi qui lui sont transmis : Le Bureau de la Chambre a été informé et a transmis à la commission de justice, de législation et des droits de l’homme deux projets de loi, le premier est relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux, et le second a trait à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle. Il a, par ailleurs, transmis à la commission des secteurs productifs un projet de loi relatif aux matières fertilisantes et aux supports de culture.

Concernant l’initiative parlementaire : le Bureau a noté l’importance des propositions de loi qui lui ont été transmises durant les mois de Mars et Avril, et qui sont au nombre de 11 propositions portant sur des aspects sociaux, économiques, financiers et environnementaux.

Le Bureau a également transmis deux propositions de loi à la commission de justice, de législation et des droits de l’homme, dont la première proposition de loi modifie l’article 8 de la loi N°49.16 relative aux baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal, tandis que la seconde proposition de loi modifie la loi N°67.12 organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux d'habitation ou à usage professionnel.

S’agissant de la gestion de l’action législative, dans un contexte de mesures préventives en vigueur, le Bureau de la Chambre a renouvelé l’importance de la bonne application des dispositions de la Constitution relatives à l’adoption des textes législatifs présentés pour discussion et vote. Le Bureau a également exprimé la disposition de l’ensemble des composantes de la Chambre à l’adoption et à l’enrichissement des textes législatifs ayant trait au contexte actuel aux niveaux social, économique et sécuritaire.

Pour ce qui est du contrôle de l’action du Gouvernement : le Bureau a mis en place, en concertation avec le Gouvernement, un calendrier des départements ministériels au niveau des séances hebdomadaires. Il s’agit des départements suivants : la santé, l’emploi et l’insertion professionnelle, l’économie les finances et la réforme de l’administration, l’industrie le commerce et l’économie verte, l’éducation nationale la formation professionnelle l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, l’intérieur, l’agriculture, la pêche maritime, le développement rural, les eaux et forêts.

Concernant les travaux des commissions, le bureau de la chambre s’est félicité des positions exprimées par les différentes composantes de la Chambre par l’adoption des décrets-loi relatifs à l’étape actuelle , ainsi que leur réaction immédiate et efficace pour combler le vide juridique à caractère urgent. Le Bureau de la Chambre a également souligné l’importance des demandes des groupes et groupement parlementaires pour la tenue de réunions dédiées à la situation actuelle, appelant le Gouvernement à l’interaction immédiate pour leur tenue.

Dans le cadre de l’action de contrôle, le Bureau a rappelé l’importance des questions écrites présentées par les membres de la Chambre appelant de nouveau le Gouvernement à y répondre dans les plus brefs délais.