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Communiqué sur la réunion de la Commission du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants, tenue mardi 1er Mars 2022

La commission du Règlement Intérieur a tenu une réunion mardi 1er Mars 2022 sous la présidence de M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants, en présence des membres du Bureau de la Chambre, des présidents des groupes et du groupement parlementaires et des présidents des commissions permanentes.

Le Président de la Chambre a précisé d'emblée que cette réunion a un caractère normatif et procédural, étant donné que cette commission est l'organe compétent pour recevoir et adopter les différents amendements relatifs Règlement Intérieur, ainsi que leur validation conformément aux règles et procédures établies dans ledit Règlement Intérieur.

Cette réunion a été l'occasion de rappeler l'importance des réformes attendues et la nécessité de s’y accorder, du fait qu’elles organisent les travaux de la Chambre, et reflètent l'image à laquelle aspirent toutes ses composantes, majorité et opposition.

Afin d'assurer l'efficacité de l’action parlementaire, et conformément aux dispositions de l’article 69 de la Constitution, le Président et les autres membres de la Commission ont convenu de l'importance de la cohérence et de la complémentarité avec la Chambre des Conseillers lors de la phase finale de l’élaboration des propositions d'amendements, avant l’examen en séance plénière, et la saisine de la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions de la Constitution et des textes législatifs pertinents .