Communiqué du Bureau de la Chambre des Représentants du lundi 28 juin 2021

Décision du Parlement Arabe et présentation du bilan d’étape de l’action gouvernementale :

Principaux axes de la réunion

Le Bureau de la Chambre des Représentants a  tenu sa réunion hebdomadaire lundi 28 juin 2021, sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, qui a évoqué plusieurs points, dont au premier plan la question de la décision du Parlement arabe concernant le Royaume du Maroc, et la présentation du bilan d’étape des travaux du Gouvernement, et d'autres questions ayant trait au contrôle et à la législation.

En début de réunion, le Président et les membres du Bureau ont rappelé les positions favorables du Parlement arabe réuni suite à la résolution rendue par le Parlement européen concernant la crise bilatérale entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

Le Président et les membres du Bureau ont également salué les nobles positions des délégations arabes sœurs et l'esprit de la forte solidarité qui ont caractérisé la décision du Parlement arabe, la crédibilité de son contenu, outre l’invocation et  l’appréciation des efforts inlassables du Royaume du Maroc dans la lutte contre l'immigration clandestine, qui découle d'une volonté politique forte et des instructions directes de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le garde.

S’agissant du contrôle parlementaire : le Bureau de la Chambre a inscrit à l’ordre du jour de la séance du lundi 5 Juillet l’axe relatif au pôle économique et des infrastructures.

Concernant l’action législative : le Bureau a été informé et  a transmis à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme, un projet de loi portant organisation du volontariat contractuel, et un projet de loi fixant la composition de l’inspection générale des affaires judiciaires, ses attributions et les règles de son organisation, ainsi que les droits et obligations de ses membres.

Pour ce qui est du programme de travail de la Chambre, le Bureau a décidé la tenue d’une séance plénière mercredi 29 juin 2021 à 16h00, qui sera consacrée à l’examen et au vote des textes de loi finalisés.

S’agissant de la présentation du bilan d’étape de l’action gouvernementale, le Bureau a fixé mardi 6 juillet à 11h00 pour la présentation par le Chef du Gouvernement du bilan d’étape, et le mardi 13 juillet à 15h00 pour sa discussion.

Concernant les travaux des commissions permanentes, le Bureau de la Chambre a été informé du rapport de la Commission du contrôle des finances publiques concernant le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc, qui a couvert 16 établissements en présence des ministres de tutelle du secteur, et des directeurs généraux de ces établissements.