Colloque à la Chambre des Représentants sur les politiques générales, publiques et sectorielles
La Chambre des Représentants a organisé lundi 7 Février 2022 un colloque sous le thème : « lectures croisées sur les concepts de politique générale, des politiques publiques et des politiques sectorielles », sous la présidence de M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants, en présence de M. Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du chef du Gouvernement chargé des relations avec le Parlement porte-parole du Gouvernement, des membres du Bureau de la Chambre des Représentants, des présidents des groupes et du groupement parlementaires, des présidents des commissions permanentes, et avec l’encadrement de professeurs universitaires de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Agdal - Rabat.
Dr. Jaouad Nouhi et Dr. Anas Serghini Anbari, professeurs universitaires à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Agdal - Rabat, ont présenté une lecture académique des concepts de politique générale, des politiques publiques et des politiques sectorielles, en commençant par leurs débuts et évolution dans la pratique marocaine, en passant par l’étape post-Constitution 2011, qui est une « Constitution de politiques publiques par excellence ».
Les deux chercheurs ont également mis l’accent sur le rôle des institutions constitutionnelles dans l’élaboration, le contrôle et l’évaluation de la politique générale, des politiques publiques et des politiques sectorielles, qu’il s’agisse du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif, ou du pouvoir judiciaire et autres.
Au cours de la discussion, les député(e)s ont soulevé un certain nombre de problèmes relatifs à l'exercice par le Parlement de ses prérogatives en matière de contrôle de l'action gouvernementale et d'évaluation des politiques publiques, notamment en ce qui concerne la séance mensuelle de questions orales de politique générale adressées au Chef du Gouvernement, ainsi que la séance annuelle d'évaluation des politiques publiques, et le rôle des commissions permanentes dans ce domaine.
Les participants à ce colloque ont conclu de l'importance de délimiter le cadre conceptuel relatif à la « politique générale », aux « politiques publiques » et aux « politiques sectorielles», d'amender le règlement intérieur de la Chambre des Représentants de manière à refléter la maturité de l'expérience parlementaire marocaine dans le domaine de la législation, du contrôle de l'action gouvernementale, de l'évaluation des politiques publiques, d’œuvrer au suivi continu des politiques publiques par domaines, et d’institutionnaliser la relation entre la Chambre des Représentants, le gouvernement et le reste des partenaires.