Assemblée nationale française : Une délégation de la Chambre des Représentants met la lumière sur les grandes réformes du Royaume du Maroc

Une délégation de la Chambre des Représentants s'est entretenue, mardi 6 décembre 2022, au siège de l'Assemblée nationale française, avec la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes à la deuxième Chambre du Parlement français.

Devant une vingtaine de membres de cette délégation, composée des différents partis politiques à l'Assemblée nationale française, les membres de la délégation parlementaire marocaine ont mis en exergue les importantes réformes adoptées par le Royaume du Maroc au cours des vingt dernières années pour rendre justice aux femmes, réaliser l'égalité entre les hommes et les femmes, garantir la stabilité familiale et l'autonomisation économique des femmes et leur approvisionnement des mécanismes qui leur permettraient d'accéder aux postes de décision au sein des institutions représentatives élues. 

La délégation de la Chambre des Représentants, en visite à l'Assemblée nationale française dans le cadre du programme de jumelage institutionnel qui lie la Chambre des Représentants du Maroc, l'Assemblée en question, la Chambre des députés tchèque et la Chambre des représentants belge, avec le soutien de l'Union européenne, comprend Mme Nadia Touhami, Vice-Présidente de la Chambre (Groupe du Progrès et du Socialisme) ; Mme Ilham Saki, Secrétaire de la Chambre (Groupe de l'Authenticité et de la Modernité) ; le député M. Idriss Chraibi (Groupe du Rassemblement National des Indépendants) ; la députée Mme Seloua Demnati (Groupe Socialiste) ; la députée Mme Zineb Amahrouk (Groupe Haraki) ; et la députée Mme Hakima S'haki (Groupe Constitutionnel, Démocratique et Social). 

Lors de leurs entretiens avec les membres de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidée par la députée Mme Véronique Riotton (Parti de la renaissance), le parti ayant la majorité au pouvoir, les membres de la délégation parlementaire marocaine ont consacré environ deux heures pour donner un aperçu des réformes structurelles adoptées par le Royaume du Maroc, sous la sage conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, pour préserver les droits de la femme, ainsi que les lois et mécanismes institutionnels mis en œuvre à cet égard. 

Par la même occasion, les membres de la délégation ont mis en lumière l'adoption du Code de la famille en 2004, notant l'approche participative et consensuelle dont il a fait l'objet, et son adoption à l'unanimité des voix par le Parlement. Dans le même sens, ils ont souligné l'équilibre familial et la responsabilité conjointe des femmes et des hommes dans la gestion des ménages que le Code garantit. Les député(e)s marocain(e)s ont ajouté que le Code était une première législative dans le monde arabe et islamique, saluant par la même occasion l'appel de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à réformer certains articles du Code lors de son discours à l'occasion de la Fête du Trône 2022.

Sur le même registre, les membres de la délégation marocaine ont mis en exergue les droits garantis par la Constitution marocaine, notamment les droits de la femme et de l'enfant, ainsi que les institutions dont elle édicte la création. Les député(e)s ont également mis en lumière les lois y afférentes, notamment la loi relative à la lutte contre la violence faite aux femmes, la loi relative à la lutte contre la traite des êtres humains et la loi relative aux travailleurs domestiques. Ils ont en outre rappelé les mesures en vigueur concernant la prise en charge des femmes victimes de violence, leur accompagnement et la création d'une Commission nationale à cet effet, saluant par la même occasion le rôle de la société civile dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes, la sensibilisation à ses dangers et l'accompagnement de ses victimes. En outre, ils ont souligné l'importance vitale de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain lancée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI en 2005 dans l’inclusion des femmes et la facilitation de l’accès des filles à la scolarisation. 

Par ailleurs, les membres de la délégation parlementaire marocaine ont noté le rôle de la Chambre des Représentants dans le suivi de la mise en œuvre de plusieurs lois relatives aux droits des femmes et les initiatives législatives parlementaires connexes, principalement à travers la création d'un groupe thématique pour évaluer la mise en œuvre de la loi 103-13 relative à la lutte contre la violence faite aux femmes, dans le cadre de la compétence d'évaluation des politiques publiques de la Chambre. 

Dans un autre ordre d'idées, ils ont abordé l'adoption du mécanisme de liste nationale et de listes régionales pour les élections des membres de la Chambre des représentants afin de renforcer l'accès des femmes aux postes de décision législative (le Parlement). Par ailleurs, ils ont noté le rôle des codes électoraux des collectivités territoriales pour permettre aux femmes d'accéder aux conseils des collectivités territoriales locales, provinciales, et régionales.

Pour sa part, la Présidente et les membres de Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ont salué les réformes du Royaume du Maroc pour garantir les droits des femmes dans le cadre des réformes constitutionnelles et institutionnelles adoptées par le Royaume. Dans le même sens, ils ont souligné la nécessité de poursuivre le dialogue et l'échange entre l'Assemblée nationale et la Chambre des Représentants sur cette question. 

Par ailleurs, la Présidente de la Délégation a noté que le Royaume du Maroc suit une politique volontaire en matière de budgétisation sensible au genre pour assurer l'autonomisation économique des femmes. Pour leur part, les membres de la Délégation ont salué les dispositions de la Constitution marocaine relatives aux droits de l’homme, y compris les droits des femmes, ainsi que l'arsenal juridique en vigueur à cet effet. 

Afin d'assurer la pérennité du dialogue entre les deux parties sur les questions relatives aux femmes, ils ont évoqué la possibilité de créer un Forum de dialogue parlementaire entre les membres des deux institutions législatives, affirmant leur volonté de poursuivre les discussions dans le cadre du dialogue entre les législateurs des deux pays. 

Les membres de la délégation marocaine s'étaient auparavant entretenus avec le Secrétaire général par intérim de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et membre de l'Assemblée nationale française, le député M. Bruno Fuchs, qui a salué les réformes du Royaume du Maroc et a souligné l'importance de la dynamique dont il est témoin dans différents domaines. Le parlementaire français a également salué le rôle de la société marocaine dans plusieurs domaines, notamment dans l'autonomisation économique des femmes, ainsi que le rôle de la Chambre des Représentants au sein de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, notamment en accueillant plusieurs de ses réunions institutionnelles.