Allocution du Président du Groupe de Travail Thématique Chargé de l’Évaluation du Plan National de la Réforme de l’Administration, à l’Ouverture de la Table Ronde sur "La Réforme de l’Administration - Pratiques Comparées"

Mme la Cheffe du Bureau du Conseil de l'Europe au Royaume du Maroc,

Cher Collègue, membre du Parlement portugais,

M. le Chef de la Division de la Coopération à la Délégation de l’Union européenne au Maroc

Honorables experts et professeurs

Chers Collègues,

Mesdames et messieurs,

J’ai le privilège d’inaugurer les travaux de cette table ronde, organisée conjointement par la Chambre des Représentants et l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe sur la réforme administrative dans les pratiques comparées, et sur l'évaluation cette réforme, telle que l’aperçoit l’ensemble des législateurs, à savoir les parlementaires, ainsi que les experts faisant partie de l’écosystème qui réunit les législateurs, les exécutants et l’administration; autrement dit les personnes qui ont de l’expérience et l’expertise avérées dont nous en avons besoin.

Je voudrais tout d'abord remercier l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe et l'Union européenne, qui sont des partenaires de longue date au Maroc, pour leur soutien à la Chambre des Représentants. Je voudrais également saluer le partenariat et la coopération qui nous réunissent dans le cadre du projet de “l’appui au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc” et d'autres programmes tel que le jumelage institutionnel, financé par l'Union européenne.

Je suis également honoré d'accueillir notre cher collègue, M. Luis Leite Ramos, membre du Parlement portugais, et les professeurs et les experts des pays amis et des universités marocaines.

Comme vous le savez, mesdames et messieurs, l'évaluation des politiques publiques est une prérogative primordiale du Parlement marocain, telle que prévue par la Constitution, soumise à référendum en 2011, en élargissant ainsi le champ des prérogatives du Parlement, et en consolidant la pratique démocratique institutionnelle.

Après les acquis obtenus par la Chambre des Représentants depuis 2015 dans le processus d'évaluation des politiques publiques, et qui ont abouti à des recommandations et des propositions pour améliorer ces politiques, la Chambre a lancé, au début de la législature en cours, trois opérations d'évaluation portant sur le Plan Maroc Vert, la politique de l'eau et le Plan national de la réforme de l'administration 2018-2021,” le dernier étant aujourd'hui le thème de cette table ronde. Cet évènement intervient quelques jours après la tenue d’un autre colloque à la Chambre des Représentants le 18 mars courant sur le même thème, avec la participation de plusieurs institutions constitutionnelles, associations de la société civile et experts nationaux.

A travers cette table ronde, le Parlement entend prendre connaissance des pratiques internationales, notamment celles de nos partenaires européens, et échanger avec les experts des pays amis pour développer, approfondir et rendre nos réformes plus efficientes.

Mesdames et messieurs,

Je n'ai pas besoin de rappeler l'importance du service administratif public dans la dynamique économique, sociale et culturelle, ce qui impose de le placer toujours au cœur de la réforme afin de suivre les besoins sociaux et économiques et de lui accorder la confiance des usagers.

Ce besoin et cette préoccupation ont toujours été une motivation pour nous à la Chambre des Représentants pour inclure la réforme de l'administration dans la première opération d'évaluation au cours de la législature en cours, en vue d'identifier l'impact, l'effet et l'ampleur de cette réforme, ainsi que les exigences pour son approfondissement, dans ses différentes dimensions: la performance et la réponse aux aspirations des citoyens, ainsi que son étendue territoriale par la concrétisation de la décentralisation administrative.

Il ne fait aucun doute que cela renforcera la confiance des citoyens dans les services publics et les institutions, et sera un levier de mobilisation pour relever les défis majeurs des réformes dans notre pays, sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste.

Il est également certain que la transparence des opérations administratives et la simplification de leur procédure garantissent les droits fondamentaux des citoyens, c'est-à-dire le droit à l'égalité auprès de l'administration, à la transparence, à l'accès à l'information et à l'obtention de documents. Ces critères demeurent essentiels pour créer un climat d'affaires adéquat et gagner la confiance des partenaires, des acteurs économiques et des investisseurs.

Mesdames et messieurs,

Afin d’aller de pair avec les réformes majeures que notre pays mène, nous devons jeter les bases d'une administration moderne et civique qui répond aux exigences de notre ère. À cet égard, nous évoquons ce que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a souligné dans son message adressé aux participants au Forum national de la Haute fonction publique, organisé par le Ministère de la réforme administrative et de la fonction publique à Sekhirat le 27 février 2018, dans lequel le Souverain a souligné que «L’impératif d’une gestion efficiente des ressources et la satisfaction nécessaire des exigences du développement global posent avec acuité la question fondamentale de l’efficacité de l’Administration publique et des établissements de l’Etat. Pour un traitement judicieux de cette question, deux démarches sont indispensables: une révision des méthodes de travail des structures administratives et une refonte des modalités de gestion des ressources publiques, en vue d’une utilisation optimale des moyens en place.»

La table ronde que nous organisons aujourd'hui s'inscrit dans le cadre du processus d'enrichissement du système d'évaluation lancé par la Chambre et dans le cadre du plan d’action du Groupe thématique, qui comprend l’audition des membres du Gouvernement, des institutions constitutionnelles, des organes de gouvernance, des professeurs, des experts et des organisations de la société civile, ainsi que des visites de terrain pour examiner l'avancement de la mise en œuvre du Plan national au niveau territorial. À cet égard, nous avons effectué une visite de terrain la semaine dernière à la région de Fès-Meknès et nous effectuerons bientôt deux visites de terrain aux régions de Dakhla-Oued Eddahab et de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, dans le but de tenir une réunion avec les chefs des départements décentralisés, les présidents des collectivités territoriales et les acteurs locaux afin d'enrichir le débat sur le contenu et les réalisations de ce plan.

Alors que nous aspirons à connaître les pratiques comparées de nos amis et partenaires en ce qui concerne les méthodes utilisées dans l'évaluation, ainsi que les suggestions et le contenu de l'évaluation, nous soulignons que l'objectif est d'améliorer le rendement de la Chambre dans une compétence fondamentale, à savoir l'évaluation de l'action publique, qui est fondamentale dans la vision du Nouveau Modèle de Développement.

Je vous remercie pour votre attention et d’avance pour vos contributions.