Allocution du Président de la Chambre des Représentants au Cinquième Forum Parlementaire des Régions Prononcée en son nom par Mme. Khadija Ezzoumi, Vice-Présidente de la Chambre

Mercredi 20 décembre 2023

M. le Président de la Chambre des Conseillers,

M. le Chef du Gouvernement,

M. le Président du Conseil économique, social, et environnemental,

Mme la Présidente de l’Association des régions du Maroc,

Mesdames et messieurs les représentants et les conseillers,

Mesdames et messieurs présent(e)s parmi nous, chacun en sa qualité et son nom,

Permettez-moi tout d’abord de vous exprimer ma joie de prendre part aux travaux du Cinquième Forum Parlementaire des Régions, organisé par la Chambre des Conseillers en partenariat avec le Conseil économique, social, et environnemental, l’Association des régions du Maroc, l’Association marocaine des présidents des conseils préfectoraux et provinciaux, et l’Association marocaine des présidents de conseils communaux, et auquel vous avez choisis le thème : « La région : un acteur clé dans la promotion du développement intégré et durable ».

À cette occasion, j’ai le plaisir de féliciter l’honorable Président de la Chambre des Conseillers pour l’organisation régulière de ce Forum et de lui exprimer nos plus sincères remerciements de nous avoir invités à prendre part aux travaux de ce Forum qui est devenu un rendez-vous annuel régulier dédié à la discussion et à l’analyse de plusieurs questions liées au développement territorial et à la justice spatiale, avec la participation de toutes les parties prenantes, les acteurs et les personnes concernées par les questions territoriales et du développement dans notre pays.

Mesdames et messieurs,

En commençant mon allocution, je voudrais au début souligner l’importance du thème de ce Forum, étant donné la grande attention octroyée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste et le glorifie, au développement régional et à la justice spatiale. Dans ce cadre, Sa Majesté le Roi a souligné dans son discours adressé aux représentants de la nation à l’ouverture de la première session de la deuxième année législative de la dixième Législature, en date du 13 octobre 2017 : « Quelque que soit le niveau de maturité atteint par notre modèle de développement, il aura toujours une rentabilité limitée, s’il ne s’appuie pas sur des mécanismes efficaces capables d’assurer son évolution aux niveaux local et régional.

Voilà pourquoi Nous avons constamment appelé à agir avec plus de célérité dans le domaine de la régionalisation avancée car sa mise en œuvre pleine et entière apportera des réponses tangibles aux demandes sociales, aux attentes en développement qui s’expriment dans les différentes régions du Royaume. »

Partant de cette orientation, il s’avère que l’amélioration du niveau d’attractivité territoriale nécessite l’élaboration d’une vision stratégique faisant de la région une entité territoriale qui participe activement dans le processus de développement, attire les investissements et exploite les opportunités de développement économique offertes par le territoire régional, tout en œuvrant à l’amélioration de sa compétitivité d’investissement dans le cadre d’une justice spatiale qui fait du développement intégré et durable une finalité que toutes les régions du Royaume aspirent à atteindre.

Mesdames et messieurs,

Le thème « La région : un acteur clé dans la promotion du développement intégré et durable » est un sujet d’actualité et de priorité, étant donné qu’il met la lumière sur le rôle et la position de la région dans la réalisation du développement régionale dans le cadre d’une vision stratégique de développement global qui engage la région dans l’effort de développement dans notre pays. Dans ce cadre, nous devons souligner que le 2^e alinéa de l’Article 143 de la Constitution du Royaume de 2011 octroie aux régions, en tant que collectivités territoriales, une position de premier plan par rapport aux autres collectivités territoriales, les rendant ainsi un partenaire actif dans le processus de développement intégré et durable. L’Article 80 de la loi organique N°111.14 relative aux régions vient confirmer cette position en soulignant : « La région est chargée, à l’intérieur de son ressort territorial, des missions de promotion du développement intégré et durable à travers son organisation, sa coordination et son suivi… ».

L’ancrage de la dimension régionale des plans de développement est l’un des enjeux principaux de la politique régionale de l’État. Celle-ci inclut la promotion de l’investissement public en tant que levier essentiel du développement et l’outil le plus efficace pour réaliser le décollage économique et réduire les disparités entre les préfectures et provinces du Royaume, et ce, afin d’attirer les investissements et réaliser le développement durable. C’est dans ce cadre qu’intervient la loi-cadre N°03.22 formant charte de l’investissement, visant la réalisation de plusieurs objectifs principaux de l’action étatique dans l’avancement et l’encouragement de l’investissement.

         Mesdames et messieurs,

Afin de mettre en œuvre le chantier de la régionalisation avancée en tant que l'un des principes constitutionnels sur lesquels repose l'organisation territoriale du Royaume du Maroc, conformément à la Constitution de 2011, un ensemble de textes de loi relatifs à la région ont été promulgués pour améliorer son attractivité et sa compétitivité en matière d’investissement. Dans ce cadre, ont été promulguées la Loi organique N°111.14 relative aux régions, la Loi N°47.18 portant réforme des Centres Régionaux d'Investissement et création des Commissions Régionales Unifiées d'Investissement, la Loi N°46.18 modifiant et complétant la Loi N°86.12 relative aux contrats de Partenariat Public-Privé, la Loi cadre N°69.19 portant sur la réforme fiscale, la Loi N°55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, la Loi N°76.20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l'Investissement », la Loi cadre N°50.21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics, la Loi cadre N°03.22 formant charte de l'investissement., ainsi que la mise en œuvre de la Charte nationale de la déconcentration administrative en vertu du Décret n°02.17.618 du 26 décembre 2018.

Ces textes de loi sont des chantiers législatifs qui accompagnent l'approche de développement de la région et constituent des réformes structurelles ayant un impact positif sur le développement intégré et durable des régions, et ce, en stimulant les projets d'investissement régionaux afin d'augmenter les investissements au niveau régional. Malgré ce développement, la réalité actuelle montre que des efforts supplémentaires sont encore nécessaires, en particulier en ce qui concerne la définition de la relation unissant l'État, en tant qu'acteur principal du développement, et les régions, en tant qu'entités territoriales censées conduire le développement régional.

Mesdames et messieurs,

L'investissement au Royaume du Maroc repose sur une conception stratégique qui fait de l'État un acteur clé du développement économique et social, en particulier en ce qui concerne l'investissement public. Elle fait également de la région un acteur important dans le développement régional grâce à l'investissement privé, étant donné que la région participe à la dynamique économique du Royaume, l'objectif étant d'atteindre un développement régional fondé sur la justice spatiale, prenant en compte ses spécificités et bénéficiant de ses caractéristiques, selon une stratégie nationale qui fait des investissements publics et privés des leviers pour le développement intégré et un apport essentiel pour l'amélioration du produit intérieur brut.

Pour atteindre cet objectif, la région est aujourd'hui appelée à exercer pleinement ses compétences, à encourager l'investissement, à exploiter les potentialités et opportunités, et à proposer une offre de développement régional basée sur un investissement national efficient menant à la réalisation de la complémentarité territoriale entre les régions et à la réduction des disparités spatiales.

Sans aucun doute, l'investissement comprend des risques et des défis, ce qui oblige les régions à prendre en compte la rareté des ressources naturelles, notamment en ce qui concerne l'eau et l'énergie, à fournir des ressources financières et à assurer une gouvernance efficace des dépenses lors de la mise en œuvre des projets, le choix des compétences et des ressources humaines qui veillent à la bonne exécution et au suivi des projets, ainsi que le choix entre les options disponibles et leur mise en œuvre effective, notamment en ce qui concerne la mise en place des plans régionaux d'aménagement du territoire ou les projets de développement régional, en tenant compte du fait que la répartition régionale et spatiale de l'investissement public est un levier fondamental du développement et contribue à améliorer le climat des affaires régional.

Mesdames et messieurs,

Au terme de cette brève allocution, je vous renouvelle mes remerciements pour l'invitation de la Présidence de la Chambre des Représentants à participer au Cinquième Forum Parlementaire des Régions, en espérant que les participants pourront parvenir à des conclusions et des recommandations susceptibles de renforcer le rôle de la région dans la promotion du développement intégré et durable, contribuant ainsi à l'amélioration du niveau de développement humain et spatial, comme le souligne sans cesse Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le préserve.

Que Dieu nous guide tous vers ce qui est bénéfique pour notre patrie sous la sage conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie et l’assiste.