Allocution de M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants, lors de la clôture de la première Session de l’année législative 2023-2024

Au nom de Dieu, le clément, le miséricordieux

Mesdames et messieurs les ministres,

Honorables collègues,

Mesdames et messieurs,

Conformément aux dispositions de la Constitution du Royaume et du Règlement intérieur de la Chambre, nous clorons aujourd'hui les travaux de la première Session législative au titre de l'année législative 2023-2024, achevant ainsi la première moitié de la onzième Législature 2021-2026. Ce fut une période riche en production au niveau de l'institution législative dans le cadre de son interaction avec les faits qui ont enrichi le processus de développement et les réalisations politiques, économiques, juridiques, culturelles et environnementales que notre pays a pu atteindre sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, incarnant sa vision sage alors qu'il mène le Maroc vers davantage de progrès et donne à la démocratie ses dimensions et son fond économique, social et humain.

Malgré les contextes internationaux, les répercussions des tensions géopolitiques et les conditions climatiques affectant l'économie de la plupart des pays, y compris notre pays, qui a démontré une solide résilience face à ces répercussions. Cela est confirmé par le progrès économique réalisé et l'établissement d'infrastructures et de projets structurants qu'il mène à bien, en particulier par la mise en œuvre de manière effective, efficiente et rapide de l'État social dans ses diverses aspects, en conformité avec la vision et les hautes directives royales qui placent l'être humain au centre du développement.

L'impact et l'écho de ce progrès ne se limitent pas au plan interne, mais acquièrent des dimensions géopolitiques qui se manifestent par le renforcement de la position de notre pays en tant que puissance émergente, influente dans les relations internationales, reconnue et respectée.

Il me semble absolument naturel que la Chambre soit au cœur de ces dynamiques nationales, en remplissant ses responsabilités et en exerçant ses compétences constitutionnelles, tout en évoquant la philosophie du règne de Sa Majesté, que Dieu l'assiste, et ses hautes orientations contenues dans divers discours et messages Royaux.

Dans ce contexte, nous rappelons tous avec une grande admiration et une profonde gratitude le contenu du message Royal adressé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, aux participants au Symposium national organisé par le Parlement le 17 janvier 2024, sous le haut patronage de Sa Majesté, en commémoration du soixantième anniversaire de la création du premier Parlement marocain élu en 1963.

Ce message Royal a servi de feuille de route et de référence à partir de laquelle nous nous inspirons pour améliorer notre travail et assumer nos responsabilités dans la consolidation de notre édifice démocratique institutionnel, augmenter la qualité des élites et favoriser les intérêts suprêmes de la patrie et des citoyens. Nous avons veillé, au Bureau de la Chambre des Représentants et avec les présidents des Groupes et du Groupement Parlementaires, à ouvrir le processus d'élaboration d'un Code de déontologie parlementaire qui soit à la hauteur des aspirations de Sa Majesté, que Dieu le glorifie, en ce qui concerne la poursuite de la moralisation de la pratique parlementaire, en privilégiant le bien commun, et pour qu'il soit l'un des codes de déontologie les plus remarquables adoptés dans les Parlements nationaux, et reçoive un impact positif auprès de l'opinion publique.

Les nouvelles dispositions visent à réguler une série de pratiques et de cas, en privilégiant l'engagement envers le service du bien commun, donnant l'exemple dans le comportement et la pratique politique, et en accomplissant les devoirs de manière productive et positive.

Il ne fait aucun doute que cela contribuera à diffuser les valeurs de la démocratie, à consacrer l'État de droit, à consolider la culture du dialogue et à renforcer la confiance dans les institutions, comme l'a souligné Sa Majesté.

D'autre part, et suivant les hautes orientations Royales, nous avons créé un Groupe de travail sur les affaires africaines, en reconnaissance et en considération de la position éminente que notre continent, l'Afrique, occupe dans les priorités de la politique étrangère du Royaume, comme l'a souligné Sa Majesté dans son Message.

Mesdames et messieurs,

Je profite de cette occasion de clôture de cette Session pour exposer certains des aspects les plus saillants du bilan de la Chambre lors de la première moitié de la onzième Législature, comme le veut la tradition. En ce qui concerne l'exercice de la compétence de contrôle, à travers les questions adressées au Gouvernement, je tiens à louer l'optimal utilisation de ce mécanisme par les différentes composantes de la Chambre. Cela se reflète dans la qualité, l'orientation et l'approche des questions, portant sur des questions d'actualité et des secteurs qui attirent l'attention de l’opinion publique nationale. Certes, il est aussi nécessaire d'apprécier l'interaction du Gouvernement avec ces questions.

En chiffres, le nombre de séances plénières au cours desquelles le Chef du Gouvernement a répondu aux questions des membres de la Chambre pendant la première moitié de la Législature est de 12, au cours desquelles il a répondu à soixante (60) questions liées aux politiques générales dans les domaines de la protection sociale, l'investissement, la santé, l’enseignement, la culture, l'autonomisation économique et politique des femmes, l'état de l'économie nationale dans le contexte international et d'autres questions qui ont retenu une plus grande attention de la part de l'opinion publique, du Gouvernement et des autres institutions.

Le nombre de séances plénières hebdomadaires consacrées aux questions des membres de la Chambre et aux réponses des membres du Gouvernement était de 62 séances, au cours desquelles 1849 questions ont été programmées et répondues à par le Gouvernement. Il convient de préciser à ce sujet que la programmation des questions orales dans la séance constitutionnelle hebdomadaire est régie par les facteurs de temps et de quotas, ce qui fait que l'adoption des réponses comme indicateur pour évaluer la performance ne répond pas au standard d'objectivité, étant donné que les membres de la Chambre ont adressé plus de 9000 questions au Gouvernement. En revanche, il convient de noter que le Gouvernement a répondu à 10292 questions écrites sur un total de 14640 questions formulées, ce qui équivaut à 70% de réponses.

Tout en reconnaissant l'importance de cette interaction positive entre les pouvoirs législatif et exécutif, notre aspiration collective est de tirer parti de ce progrès pour atteindre le plus haut niveau possible d'interaction avec les questions des membres de la Chambre.

D'autre part, le contrôle de l'action du Gouvernement à travers les questions doit être abordé avec la logique de la rentabilité, le degré de leur orientation vers des sujets d'actualité et le degré de la contribution de la discussion au sein de la Chambre à enrichir le débat public et à le rendre constructif, productif et pédagogique. À cet égard, il convient de rappeler ce que Sa Majesté, que Dieu l'assiste, a souligné dans son Message à l'occasion de la célébration du soixantenaire du Parlement marocain. Sa Majesté dit : "Il y a lieu de souligner le rôle décisif que le parlement se doit de jouer dans la promotion des valeurs de la démocratie et la consolidation de l’Etat de droit, le développement de la culture de participation et de dialogue, ainsi que le renforcement de la confiance dans les institutions élues." [Fin de la citation royale]

Par conséquent, nous devons rechercher la qualité, le niveau, le contenu, l’efficacité et l’impact du débat sur la société.

Mesdames et messieurs,

Nous ne serions pas objectifs si nous réduisons le contrôle uniquement aux questions adressées au Gouvernement. Les Commissions parlementaires permanentes ont à leur tour constitué un cadre pour l'interaction entre les membres de la Chambre et le Gouvernement sur des questions d'actualité nécessitant d'être traitées à travers le dialogue.

Ainsi, ces Commissions se sont concentrées, jusqu'à la moitié de la Législature, sur la discussion de 366 sujets qui ont fait l'objet de 781 demandes des Groupes et du Groupement parlementaires, incluant 53 sujets sur lesquels 32 réunions des Commissions ont été tenues pendant la Session d'octobre 2023-2024.

Les questions liées à l'eau et sa gestion dans le contexte de la sécheresse, les routes, les répercussions du séisme qui a frappé certaines régions du Maroc le 8 septembre 2023, l'éducation, l'enseignement, la formation, les relations extérieures, la sécurité alimentaire, l'agriculture et la moralisation de la vie publique ont été les sujets qui ont capté l'attention des Commissions parlementaires permanentes tandis qu'elles exercent leur prérogative de contrôle, en plus des réunions tenues dans le cadre de leurs responsabilités législatives, dont le nombre a atteint 385 réunions au titre de la moitié de la Législature.

Cette haute cadence dans le travail des Commissions reflète l'engagement des pouvoirs législatif et exécutif à rechercher des solutions aux questions objet d'interpellation après avoir couvert le contexte et les facteurs qui les causent. L'ambition collective à la Chambre, tant de l'opposition que de la majorité, au Gouvernement et dans les institutions publiques, est de trouver des solutions aux problèmes et de faire en sorte que chaque partie soit consciente de ses responsabilités et devoirs pour garantir que les prestations publiques soient disponibles pour tous, que les services publics soient accessibles de manière transparente avec la qualité requise, que les politiques publiques produisent un impact positif sur la vie des citoyens, et que la dépense publique soit productive et contribue à la transformation et au progrès.

Si je vous en parle, c’est parce que je suis convaincu que, indépendamment des différences dans nos approches, visions et fondements politiques, nous nous trouvons dans le noble objectif de servir la patrie et les citoyens. Ceux-là sont quelques-uns des défis auxquels Sa Majesté, que Dieu l'assiste, nous a incités à faire face lorsqu'il nous a exhorté à «reléguer à l’arrière-plan les calculs partisans au profit des intérêts supérieurs de la nation et des citoyens. »

Dans le même horizon de contrôle qui consiste à diagnostiquer les insuffisances ou déséquilibres qui pourraient affecter l'action publique, les missions exploratoires des Commissions parlementaires permanentes constituent un mécanisme efficace, flexible et rapide pour évaluer la gestion des institutions, prestations ou services publics, en élaborer des rapports et formuler des recommandations pour leur amélioration.

À cet égard, le Bureau de la Chambre a autorisé, pendant la première moitié de la Législature, la création de dix missions exploratoires en relation avec des questions d'actualité comme la situation des réseaux de distribution et de commercialisation des produits agricoles, la situation de l'embouchure de la rivière d'Oum Errabiâ et la diminution du débit de cette important rivière. Les rapports de ces deux missions ont été discutées lors de deux séances plénières.

Outre les questions mentionnées, les Commissions se sont également penchées, dans le cadre des missions exploratoires, sur des questions telles que les carrières, les camps d'été, la médecine légale, les autoroutes, les conditions des cités et résidences universitaires publiques, ainsi que les conditions d'accueil de la communauté marocaine à l'étranger. Bien que les sujets des missions exploratoires sont importants et aient une pertinence actuelle, j'insiste sur la nécessité de combiner la précision de l'information et des données avec la rapidité dans l'élaboration des rapports, adopter des critères de synthèse dans leur construction, être efficace dans la gestion du temps parlementaire, respecter les délais établis pour chaque mission, ainsi que rendre les recommandations plus spécifiques. 

L'objectif reste de mener à bien le plus grand nombre possible de missions exploratoires et de pouvoir les discuter avec la participation du pouvoir exécutif pour réformer ce qui doit être réformé, car il ne s'agit ni de l'évaluation ni des Commissions d'enquête, qui ont leurs règles constitutionnelles, réglementaires et procédurales, mais d'un mécanisme plus rapide avec des procédures plus légères, mais avec une performance significative si nous parvenons à le réaliser conformément aux normes et à la qualité requise, et surtout si nous veillons au suivi de la mise en œuvre des recommandations qui couronnent leurs travaux.

Honorables collègues,

En application des dispositions constitutionnelles et de la coopération et de la complémentarité entre les pouvoirs, nous avons veillé à la mise en œuvre des relations avec les autres institutions constitutionnelles et les instances de gouvernance, convaincus de la valeur des rapports et des avis qu'ils émettent.

Soucieux d’assurer l'interaction entre les institutions, produisant des conclusions et des recommandations contribuant à l'amélioration des performances publiques, nous avons régulièrement transmis ce que nous recevons de ces institutions et avons mis en œuvre à leur sujet les procédures en vigueur.

Permettez-moi de soulever quatre observations sur l’importance de ces rapports et avis consultatifs :

1. Ils permettent de prendre connaissance des activités de chaque institution qui émet le rapport ;

2. Ils permettent, en deuxième lieu, de suivre la convergence ou la divergence d'opinions, lorsque le rapport ou l'avis consultatif porte sur l’activité ou le fonctionnement d'un service public ;

3. Troisièmement, leur discussion est une occasion pour parvenir à des conclusions et des recommandations qui reflètent la convergence des opinions et des efforts de diverses institutions, contribuant ainsi à une meilleure gouvernance du service public ;

4. Quatrièmement, elles constituent des ressources précieuses pour les membres de la Chambre des Représentants, car ils fournissent des informations et des données officielles essentielles à l'exercice de leurs fonctions législatives et de contrôle. Sans aucun doute, cette interaction et cette communication entre les institutions sont considérées comme une contribution importante à l’établissement de traditions institutionnelles authentiques et profondément enracinées qui distinguent notre modèle institutionnel.

Nous devons donc œuvrer pour exploiter ces rapports de manière optimale et les valoriser de manière appropriée, que nous soyons d’accord ou non avec certains de leurs contenus, étant donné que les informations qu’ils englobent demeurent officielles.

Concernant la compétence d'évaluation des politiques publiques, nous avons convenu, en tant que composantes de la Chambre, de quatre politiques publiques qui feront l'objet d'une évaluation au cours de la XIe Législature, en plus de l'évaluation des conditions et circonstances de mise en application de la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Conformément aux dispositions constitutionnelles, nous avons discuté en deux séances plénières de deux rapports sur l'évaluation du Plan National de Réforme de l'Administration (2018-2021) et de la politique hydrique. Par ailleurs, le Groupe thématique chargé d'évaluer la mise en application de la loi n° 103-13 a achevé les séances d’audition et de collecte de données, et est en train d’élaborer son rapport que nous discuterons lors de la prochaine session législative. Il est important de souligner que cette évaluation, la première du genre par la Chambre, coïncide avec les instructions données par Sa Majesté le Roi Mohammed VI de réviser le Code de la famille et de créer l'organe chargé de cette révision, qui a conclu les séances d'audition de diverses composantes de la société, y compris les partis politiques, et délibère actuellement sur le rapport et les propositions qui seront présentés à Sa Majesté avant de soumettre le projet de loi du Code au Parlement.

Sans aucun doute, nous serons mobilisés pour accélérer la délibération et l'examen de ce projet, d'autant plus qu'il s'agit de la famille marocaine, à laquelle Sa Majesté accorde une sollicitude et une attention particulières, ainsi que veille pour son bonheur, son équilibre, sa stabilité et son renforcement. 

D’autre part, qu’il s’agisse de la réforme administrative, de la politique hydrique, de la lutte contre l’analphabétisme ou du sport, nous sommes devant des politiques et des questions d’une grande actualité et d’une grande importance, ce qui signifie que leur évaluation implique des défis nationaux avec des dimensions internes et externes. Qu’il s’agisse de notre sécurité alimentaire ou hydrique, de la gouvernance de notre administration ou du rayonnement de notre sport national, il s’agit en fin de compte du progrès, de la force, de l’attractivité et du positionnement de notre pays aux niveaux régional et international.

En parallèle, dans le cadre du suivi du débat sur les questions d'actualité aux dimensions nationales et internationales, à la fois urgentes et stratégiques, tant le Groupe thématique temporaire sur l'intelligence artificielle que le Groupe thématique temporaire sur la transition énergétique initieront leurs travaux ayant pour but de concrétiser une approche parlementaire prospective et future de ces deux questions. De plus, le Groupe de travail temporaire sur l'égalité et l'équité entamera ses travaux pour matérialiser les propositions et recommandations liées à la condition de la femme en interaction avec les priorités du contexte sociétal.

Que ce soit l'évaluation des politiques publiques, à laquelle nous avons donné une forte impulsion au cours de cette Législature, ou les missions exploratoires et la discussion des rapports des institutions constitutionnelles et des instances de gouvernance, il est important que les recommandations sur lesquelles nous parvenons à un accord avec le pouvoir exécutif aient l’impact souhaité sur la société et se traduisent par un effet positif en améliorant les politiques et interventions publiques et en augmentant leur efficacité.

Mesdames et messieurs,

Dans le volet législatif, j’aimerais réaffirmer l’importance des initiatives législatives des membres de la Chambre, autrement dit les propositions de loi qui se caractérisent, comme je l’ai déjà mentionné, par le fait qu’elles découlent de l’interaction quotidienne des député(e)s avec la société et ses composantes, et leur communication avec les citoyens et les organes professionnels. Dans ce contexte, la Chambre a adopté six de ces propositions au titre de la première moitié de la Législature et nous aspirons à donner une nouvelle impulsion à l’examen des propositions de loi à travers les dispositions s’y rapportant qui seront incluses dans le nouveau Règlement intérieur de la Chambre après avoir achevé la procédure de son adoption.

D’une autre part, nous ne devons pas négliger la contribution des membres de la Chambre à l’enrichissement des projets de loi qu’ils adoptent, notamment les lois de finance, étant donné que les amendements introduits par la Chambre à cette loi ont atteint 764 amendements, desquels le Gouvernement a approuvé 105, ce qui reflète la coopération entre la Chambre et le Gouvernement, d’une part, et la valeur des amendements présentés, d’une autre, ainsi que l’impact parlementaire dans la législation qui s’incarne aussi dans les amendements proposés aux projets de loi ordinaires.

Bien qu’il ne faut pas réduire la production législative à la quantité, il faut quand même rappeler que nous avons adopté un total de 111 projets de loi et 6 propositions de loi durant la première moitié de la Législature, dont 18 ont été adoptés lors de la Session d’octobre de l’année législative 2023-2024. L’important demeure la nature et les dimensions des lois adoptées. Dans ce cadre, 30 textes constituent des lois constitutives relatives aux secteurs sociaux, notamment la santé, l’aide sociale, la justice, l’investissement, l’agriculture et les finances, tenant en considération les significations de cela en termes d’encadrement législative et d’organisation des interventions centralisées et territoriales de l’Etat, et de la localisation des services et des investissements. Par ailleurs, vous êtes tous conscients de la contribution majeure de tout cela à la modernisation des interventions publiques, la garantie de leur efficience, la réglementation de la solidarité, la réalisation de la justice et l’équité sociale, l’attraction et la facilitation des investissements, l’ancrage de la gouvernance du service public et la garantie des droits de tous.

Honorables collègues,

La prise en charge de nos responsabilités internes ne nous a pas empêché de poursuivre notre présence influente, vigilante et responsable sur le front des relations extérieures et de la diplomatie parlementaire. Autant sur le plan bilatéral que celui multilatéral, nous avons poursuivi notre présence importante dans les différentes régions géopolitique du monde, évoquant en cela, comme Sa Majesté, que Dieu l’assiste, l’a ordonné, le credo diplomatique marocain comme établi par Sa Majesté, et s’attachant à ses règles et piliers.

Dans un monde où les alliances changent et qui tend plus à la fragmentation au regard de nouveaux facteurs, et où les égoïsmes nationaux s’épanouissent, nous avons veillé et nous veillons, après l’institutionnalisation des sections parlementaires au sein des organisations parlementaires multilatérales et les groupes d’amitié, à prendre part aux conférences et rencontres internationales, continentales et régionales.

En parallèle, notre pays a abrité un ensemble de rencontres parlementaires d’une grande importance, compte tenu de la participation qualitative et numérique qu’elles ont connu et les documents de références ayant couronné leurs travaux. Je cite à titre d’exemple la Conférence parlementaire sur le dialogue interconfessionnel, tenue sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi à Marrakech en juin 2023, qui a culminé en une déclaration prépondérante suite à un dialogue et des débats profonds entre les parlementaires, les représentants de religions et les académiciens sur l’importance de la coexistence dans un contexte où certains s’efforcent à accorder une nature religieuse aux questions et aux conflits politiques et géopolitiques, et marqué par la croissance des tendances d’intolérance.

La même ville a accueilli en novembre 2022 la Rencontre parlementaire sur l’initiative de Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP) et l’ouverture des Parlements, qui a abouti à une déclaration parlementaire africaine importante.

Tout en réitérant notre fierté de la teneur du Message Royal à l’occasion du 60^eanniversaire du premier Parlement marocain élu concernant la dynamique de la diplomatie parlementaire, nous confirmons que cela nous encourage à poursuivre davantage notre mobilisation et participation qualitative et influente dans la diplomatie parlementaire afin de défendre les intérêts et les causes de notre pays, en tête desquels figure la cause de notre intégrité territoriale, ainsi que pour faire connaître les réformes que conduit notre pays, en se basant sur ses réalisations en termes de positionnement international et d’estime mérité, et de relations bâties sur le partenariat, la sincérité, le respect des obligations et les valeurs, et grâce à la politique, la vision et le leadership de Sa Majesté.

Notre profondeur africaine, arabe et islamique, notre espace euro-méditerranéen, notre horizon de l’Amérique latine, et nos partenariats avec les Amériques et l’Asie demeureront au cœur de notre travail sur le front des relations extérieures.

Mesdames et messieurs,

En guise de conclusion, je voudrais affirmer que le bilan dont j’ai cité les grandes lignes ne pouvait être réalisé sans l’engagement de tous et la mobilisation de toutes les composantes et tous les organes de la Chambre, sachant que notre ambition collective demeure plus grande et plus haute, étant l’élévation de la démocratie participative institutionnelle au niveau aspiré par Sa Majesté le Roi, la capitalisation de l’importante maturité atteinte par l’action parlementaire, comme mentionné dans le message royal, ainsi que l’appui sur cela pour poursuivre l’ancrage de notre modèle démocratique et institutionnel unique.

Si nous voudrions ancrer l’ascension marocaine accélérée et solide, nous devrions intensifier notre mobilisation collective pour capitaliser les réalisations et les gains et s’appuyer sur la renaissance que réalise notre pays vers de plus vastes horizons de progrès.

Certainement, la question de notre intégrité territoriale, dont notre pays a réalisé des gains légitimes et décisifs, que ce soit en termes des réalisations structurantes ayant lieu dans nos provinces de sud ou l’orientation internationale décisive vers la reconnaissance de la légitimité de notre cause et le rejet de la doctrine de séparation, demande encore plus de vigilance, de capitalisation et de vivacité.

Tous ces acquis ont été réalisés grâce à la prudence du souverain du pays, Sa Majesté le Roi, que Dieu le glorifie, et la valeur de sa conduite, ainsi que grâce à la vigilance et le professionnalisme des Forces Armées Royales qui défendent les frontières nationales et protègent le territoire national terrestre, aérien et maritime. À ces forces et à leur Chef Suprême et Chef d'État-major général, Sa Majesté le Roi, j'exprime toute ma gratitude, mon estime et ma révérence.

Aux forces de la Gendarmerie Royale, de la Sûreté Nationale et aux Forces Auxiliaires, toute reconnaissance pour leur contribution à la sauvegarde des acquis et la préservation de la sécurité de la nation et des citoyens.

Permettez-moi de déduire avec vous que les défis que nous œuvrons à soulever, les enjeux que nous voulons réaliser et les grands chantiers en cours de réalisation et orientés vers le future nécessitent davantage de cohésion sociale et de solidarité nationale dans le cadre de la différence positive, et ce, car les grandes réformes du Maroc, comme le confirme l’histoire, ont été toujours conduites dans un cadre de consensus, d’inclusion et de concurrence loyale, et non à travers la polarisation.

Mesdames et messieurs,

En dernier lieu, je voudrais remercier tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce bilan, à savoir les composantes de la Chambre, le Gouvernement et surtout son Chef et le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du Gouvernement, les médias qui couvrent nos travaux, les cadres et fonctionnaires de la Chambre, les Forces Armées Royales qui protègent l’institution, les agents de la Sûreté Nationale et de la Protection Civile, et les agents chargés de la propreté et de la maintenance qui contribuent à faciliter l’exercice de nos missions.

Je vous remercie de votre écoute.