Allocution de M. Rachid Talbi El ALAMI, Président de la Chambre des Représentants, à l’occasion de la clôture de la deuxième session de la première année législative au titre de la onzième Législature

Au nom de Dieu, le clément, le miséricordieux et que la paix et le salut soient sur le Prophète, sa Famille et Ses Compagnons

Monsieur le Ministre,

Mesdames et messieurs les députés,

Mesdames et messieurs,

Conformément aux dispositions de la Constitution et du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants, nous concluons aujourd’hui les travaux de la deuxième session de la première année législative au titre de la onzième Législature au niveau des séances plénières, tandis que les Commissions parlementaires permanentes, les Groupes de travail thématiques et les organes de la Chambre poursuivront leur travail régulier.

La clôture de cette session coïncide avec la commémoration par notre pays de la Fête du Trône, qui marque cette année le 23ᵉ anniversaire de l’accession de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, au Trône de Ses Glorieux Ancêtres.

Je saisis cette heureuse occasion pour exprimer à Sa Majesté le Roi les plus sincères félicitations, réitérant à Sa Majesté, au nom de toutes les composantes de la Chambre, les expressions de notre fidélité et loyauté, implorant le Très-Haut de le protéger et de perpétuer sur Sa Majesté les bénédictions de la santé et du bien-être, et de garder Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay Hassan et tous les membres de la noble famille royale.

Mesdames et messieurs,

Les traditions du travail institutionnel exigent, qu'à l'issue de chaque session législative, nous dressons un inventaire du bilan des travaux de la Chambre dans l'exercice de ses prérogatives constitutionnelles et de ses fonctions institutionnelles et politiques, afin de communiquer avec l'opinion publique, d'enrichir le débat public et de respecter le droit des électeurs à accéder aux informations et aux données, de sorte qu'ils puissent être informés du rendement de l'institution, en particulier en ce qui concerne les travaux qu’ils n’ont pas pu suivre en direct, étant donné que ces travaux représentent la partie la plus importante, profonde et fondatrice.

À cet égard, la Chambre a continué d’exercer ses prérogatives constitutionnelles et ses fonctions institutionnelles de contrôle, de législation, d'évaluation des politiques publiques et de diplomatie parlementaire. La Chambre a également diversifié ses initiatives, en interaction avec le contexte national et mondial, et particulièrement avec les aspirations et les attentes de la société marocaine.

La tendance persistante au contrôle dans toutes ses branches et aux actions d'évaluation dans les travaux de notre Chambre, reflète notre détermination institutionnelle collective, en tant que majorité et opposition, à interagir et répondre aux aspirations de la société. Cette tendance incarne également la nouvelle dynamique de l'action des institutions et une sorte de transition dans les travaux de l'institution législative.

Les travaux des Commissions et la teneur de nos délibérations au niveau des séances plénières témoignent de cette nouvelle dynamique de l'action parlementaire. Je suis convaincu que cette dynamique est positive, étant donné qu'elle affirme que les questions et les nouveautés sociales trouvent leur écho au sein des institutions habilitées à discuter des problèmes et à en trouver des solutions dans un cadre de dialogue entre les pouvoirs et les acteurs politiques, et parce que l'accumulation de telles approches contribue à la consolidation des traditions démocratiques et institutionnelles.

Dans le cadre de la compétence de contrôle exercée par les Commissions permanentes, la gestion de l'eau et la pénurie de cette matière vitale dans plusieurs régions du Royaume en raison des faibles précipitations de pluie et chutes de neige ont retenu l’attention des différentes composantes de la Chambre. Les Commissions permanentes ont également accordé une attention particulière aux questions de l'énergie, compte tenu de la flambée des prix des matières énergétiques au niveau international et aux mesures parallèles prises pour atténuer l'impact de cette hausse sur les coûts des services et des biens de consommation, ainsi sur le pouvoir d'achat des citoyens. D'autres thèmes ont été abordés par les Commissions, tels que la situation du sport national et les colonies de vacances.

L'intérêt des composantes de la Chambre est allé dans le même sens en ce qui concerne l’exercice de la prérogative liée au contrôle, à savoir les Missions exploratoires. À ce sujet, le Bureau de la Chambre a autorisé la création de quatre missions chargées de recueillir des informations sur :

1-   L’état des réseaux de distribution et de commercialisation des produits agricoles ;

2-    Les mesures prises pour la réussite de l'opération Marhaba 2022 ;

3-    Les colonies de vacances pour les enfants ;

4-   L’état de l'embouchure de la rivière Oum Rabii.

Dans le même ordre d'idées, au Bureau de la Chambre des Représentants, nous sommes engagés, aux côtés des présidents des Groupes et du Groupement parlementaires, à respecter le règlement intérieur des Missions exploratoires, afin d'optimiser l’exploitation du temps parlementaire, d'éviter les conflits d'intérêts, d'établir les rapports de manière professionnelle et objective, et d'éviter le gaspillage d'efforts, tout en veillant à ce que les députés chargés des Missions concluent leurs travaux dans des délais raisonnables.

Chers collègues,

Mesdames et messieurs,

En ce qui concerne les questions, les sujets d'actualité ont retenu l'attention des députés lors de leur interpellation du Gouvernement. Ainsi, les deux séances au cours desquelles le Chef du Gouvernement a répondu aux questions de la Chambre ont porté sur deux sujets d'actualité et de grande importance, à savoir : la stratégie économique de notre pays pour faire face aux fluctuations mondiales, et les obstacles et enjeux du système de santé dans notre pays. À ce propos, je n'ai pas besoin de rappeler l’actualité et l'importance de ces deux sujets, ainsi que leur lien avec le contexte national.

Les questions orales hebdomadaires adressées au Gouvernement ont suivi la même approche, ayant principalement porté sur les thèmes de pénurie de l'eau, de l'énergie, de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire, du dialogue social, de l'emploi, de la protection sociale, de l'éducation et d'autres questions abordées dans plus de 1300 questions orales adressées par les députés au Gouvernement. Ce dernier a répondu à plus de 300 questions programmées selon les procédures en vigueur, dont 73 étaient des questions d'actualité. Parallèlement, les membres de la Chambre ont adressé au Gouvernement plus de 2200 questions écrites, dont 1400 ont reçu une réponse.

Par rapport aux engagements du Gouvernement, nous avons commencé à mettre en œuvre les dispositions du Règlement Intérieur se rapportant au contrôle au niveau des Commissions permanentes, conformément à l'article 114 du Règlement Intérieur. En conséquence, nous avons inventorié 222 engagements au niveau des Commissions permanentes et 73 au niveau des séances plénières. Nous avons également mis en œuvre la procédure relative à ces engagements, en s’adressant au Gouvernement quant à leur sort.

Dans le cadre de l'exercice de sa compétence de législation, la Chambre des Représentants a adopté 19 textes de loi, dont trois propositions de loi et 16 projets de loi en tenant compte - et ceci est fondamental- du fait que huit des textes adoptés au cours de cette session sont des lois constitutives liées à des activités, des services et des droits essentiels, tels que le projet de loi organique relative à l’application de l’Article 133, le projet de loi sur l'arbitrage et la médiation, le projet de loi sur le registre national de l'agriculture et un autre sur les droits d'auteur, des textes de loi sur les obligations sécurisées et sur la création d'une fondation commune pour la promotion des œuvres sociales du personnel de plusieurs ministères et administrations publiques, et le projet de loi sur l’organisation de la charité publique, et ce, afin d’organiser celle-ci et de la doter de la gouvernance et la modernité. Dans la même veine, il convient de noter que 95% de ces textes ont été adoptés à l'unanimité des voix, ce qui traduit l'unité des composantes politiques de la Chambre sur les questions vitales et essentielles de notre pays, et la solidité de notre modèle institutionnel, qui repose sur le consensus.

Mesdames et messieurs,

Dans le cadre de l'évaluation des politiques publiques, les trois Groupes de travail thématiques chargés de : l'évaluation du Plan de la Réforme de l'Administration Nationale, du Plan Maroc Vert et de la Politique Hydrique ont poursuivi leurs travaux de terrain aux niveaux central et territorial. Dans cette optique, ils ont tenu des séances d'audition à l'ensemble des acteurs et parties prenantes et bénéficiaires de chaque politique publique en cours d'évaluation, veillant sur le respect des limites du mandat parlementaire, les dispositions du Règlement Intérieur et l’observation du cadre de référence de l'évaluation des politiques publiques.

Bien entendu, vous êtes tous conscients de l'importance particulière des politiques en cours d'évaluation dans le contexte actuel, et de l'impératif de mener des actions d'évaluation qui nous permettent de nous forger une opinion sur ce qui a été réalisé, sa gouvernance et les moyens de l'améliorer à travers le consensus sur des recommandations et des conclusions qui peuvent être des portes d’entrée vers de nouvelles générations de réformes qui améliorent le ciblage et la rentabilité, et rendent la dépense publique productive et fructueuse.

À cette occasion, je tiens à saluer ici le travail acharné et méticuleux des députés qui ont été chargés de mener ces évaluations, dont deux sont sur le point de se terminer.

Compte tenu de l'importance des droits des femmes dans notre pays, et dans le souci de mettre en œuvre les lois relatives à ces droits, le Bureau de la Chambre des Représentants a créé un Groupe de travail thématique chargé d'évaluer les conditions et les circonstances d'application de la loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. Nous aspirons à ce que cette évaluation nous permette de faire progresser la bonne application des dispositions de cette loi, de manière à garantir aux femmes marocaines leurs droits et à les protéger contre les violences physiques et morales.

Afin d'assurer une exploitation efficace et plus avantageuse des rapports et des avis consultatifs des institutions constitutionnelles et des instances de gouvernance, nous avons veillé à ce que ces documents soient transmis aux Commissions parlementaires permanentes, chacune dans son domaine de compétence, pour en tirer les enseignements nécessaires et examiner la possibilité de leur programmation lors des séances plénières de la Chambre, et ce, en vue d’enrichir le débat public et de rendre ces rapports productifs au niveau de la législation, de la gouvernance des services publics, d’identifier l'impact des politiques et des dépenses publiques sur la société et de permettre la mise en pratique adéquate de leur teneur.

Mesdames et messieurs,

Suivant les règles de la politique étrangère du Royaume, telles que définies et parrainées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, et dans le cadre de la coordination et de la coopération avec la diplomatie officielle et la Chambre des Conseillers, la Chambre des Représentants a poursuivi son action et sa présence active, influente et vigilante au niveau des relations extérieures et de la diplomatie parlementaire.

Dans ce cadre, la Chambre a accueilli et pris part, au niveau de la Présidence, le Bureau et les Sections nationales, à environ 30 conférences et réunions générales et thématiques multilatérales régionales, continentales et internationales. Ces événements se sont axés sur des questions d'actualité, telles que la lutte contre le terrorisme, la défense de la paix et de la démocratie, la migration, les droits de l'homme, l'impact de la pandémie sur l'économie mondiale, l'environnement, l’intégration des jeunes dans le développement, l'égalité entre les hommes et les femmes, etc.

De même, les rencontres bilatérales tenues par la Chambre au niveau de la Présidence, le Bureau, et les Groupes et le Groupement parlementaires ont dépassé 40 réunions.

La participation de la Chambre à ces conférences, et les réunions et entretiens bilatéraux que nous avons tenus avec divers responsables parlementaires ont été l'occasion de faire connaître et de défendre davantage les causes nationales vitales, notamment la cause de notre intégrité territoriale et la dynamique de développement que connaissent les provinces du Sud marocain, outre l'implication de nos frères et sœurs de ces provinces et leur mobilisation pour gagner le pari du développement, et leur participation enthousiaste aux différentes élections pour élire les institutions territoriales et nationales.

Il ne fait aucun doute que notre travail à ce niveau a été facilité par la réputation de notre pays et son positionnement continental et international, et grâce à la vision proactive de Sa Majesté le Roi, que Dieu l'assiste, sa politique sage et sa prudence.

L'une des activités les plus marquantes que le Parlement marocain a accueillies lors de cette session a été la 10e séance du Parlement International pour la Tolérance et la Paix, qui s'est tenue à Rabat et à Dakhla. Ladite séance a abouti à la "Déclaration de Dakhla" que nous considérons comme étant un document central, important et complet qui appelle à la diffusion de la culture et des valeurs de tolérance, d'échange et de diversité qui lient les valeurs aux principes matériels, économiques, politiques et institutionnels.

Notre pays a également abrité la 26e Session extraordinaire du Forum des présidents des institutions législatives de l’Amérique centrale, des Caraïbes et du Mexique (FOPREL), qui a constitué l'occasion d'un dialogue riche et fructueux, tourné vers l’avenir. Cet événement a été également l'occasion de faciliter la consolidation de nos liens avec cet espace géopolitique. La Session s'est achevée par l'adoption de plusieurs documents importants pour une action commune.

Au cours de cette session, le Parlement marocain a également accueilli, à Rabat et à Laâyoune, la Séance plénière et le Forum parlementaire Maroc-Communauté andine, consacré à la "Coopération économique, les échanges commerciaux et la sécurité énergétique", en plus d'une conférence sur la "sécurité alimentaire".

Je n'ai pas besoin de rappeler l'actualité de ces thèmes et les messages importants qui implique l'accueil de tels événements par notre pays, et notamment la détermination de nos amis à les organiser à Rabat, Laâyoune et Dakhla.

En ce qui concerne les partenariats et les programmes de coopération internationale, nous avons commencé la mise en œuvre du programme de jumelage institutionnel financé par notre partenaire historique, l'Union européenne. Le programme lie la Chambre des Représentants aux institutions législatives de la France, de la République tchèque et de la Belgique, soutenu par les institutions législatives de l'Italie, du Portugal, de la Hongrie et de la Grèce. Cette démarche reflète l'estime portée à notre pays et à notre Chambre, et s'ajoute aux autres programmes de coopération mis en œuvre en partenariat avec d'autres organismes internationaux.

Mesdames et messieurs,

Notre pays, comme d'autres, porte les fardeaux de trois contextes mondiaux sans précédent, que ce soit en termes d'intensité, d'étendue, de succession ou de défis qu'ils engendrent. Après la pandémie de COVID-19 et ses répercussions économiques, sociales et financières coûteuses, le monde est aujourd'hui confronté aux conséquences de la guerre qui se déroule en Europe de l'Est et à ses impacts sur l'approvisionnement en matières premières, notamment en combustibles et en céréales. Comme d'autres pays du monde, nous faisons face à une hausse des prix, notamment des produits énergétiques, et à leurs répercussions sur le coût de la vie. En plus de ces facteurs, le Royaume du Maroc est affecté par une sécheresse sans précédent, qui a de graves conséquences sur la production agricole et les eaux.

Néanmoins, nous sommes fiers de la capacité de notre pays à absorber de tels chocs, et de la résilience de l'économie marocaine, grâce aux réformes adoptées par le Royaume du Maroc depuis plus de deux décennies sous la sage conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, qui a dirigé, et continue de diriger le Royaume avec sagesse, lucidité, prévoyance et une vision stratégique proactive, comme cela a été démontré au cours de la pandémie et de nombreux autres contextes.

Face aux répercussions de ces contextes, notre pays continue d'accumuler les réformes et les transitions, dont la généralisation de la protection sociale, au cœur de laquelle se trouvent les services de santé publique, reflétant ainsi la notion d'État providence. Le Royaume du Maroc poursuit également son excellence en termes de sécurité alimentaire, d’assurance des denrées alimentaires et d’approvisionnement des marchés, malgré l'énorme pression sur les marchés mondiaux d'approvisionnement, les circonstances climatiques exceptionnelles qui ont touché notre pays cette année, et la rareté des ressources hydriques que nous devrions tous nous mobiliser pour les gérer correctement et les exploiter de manière rationnelle et citoyenne.

En parallèle, notre pays continue de réaliser sa transition énergétique en mettant en œuvre plusieurs projets de production d'énergie à partir de ressources renouvelables non polluantes, considérant cela comme une partie de ses engagements internationaux et une source sûre de nos besoins de cette matière nécessaire au rouage de l'économie, et par souci d'assurer l'indépendance et la souveraineté énergétique. En dépit de la conjoncture mondiale difficile, le Royaume du Maroc continue d'attirer les investissements étrangers directs et indirects, et enregistre des indices positifs dans ce domaine, notamment la hausse du flux des investissements étrangers.

Ces transitions et ces réalisations économiques, sociales et de services se renforcent sans doute grâce à la sage conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, à sa vision proactive et prévoyante, et à l'engagement de toutes les composantes de la société marocaine et de l'ensemble des institutions nationales et des forces vives du pays dans cette dynamique qui incarne la capacité du Royaume du Maroc à transformer les crises en opportunités de progrès, et la pénurie en innovation. Il est également certain que l’essor du Royaume du Maroc tire son fondement et sa force motrice de la solidité des institutions, de leur enracinement, de leur ancrage et de leur continuité, qui reposent sur une monarchie constitutionnelle de longue date qui préserve les droits et le choix démocratique, autour de laquelle est mobilisé l'ensemble du peuple marocain. Dans le contexte des crises mondiales et d’un entourage mondial agité au niveau de plusieurs zones géopolitiques, nous devons intensifier la mobilisation et la consolidation de nos institutions, dans le cadre de notre modèle institutionnel et du renforcement d'une unité qui ne nie pas la différence et la diversité.

Mesdames et messieurs,

Ainsi, le contexte mondial actuel nous place face à de profondes transformations géostratégiques, économiques et sociales qui ne manqueront pas de peser sur les relations internationales et les équilibres régionaux. Au milieu de ces transformations, notre pays continue de renforcer sa position comme puissance démocratique émergente et de consolider son rôle central de partenaire crédible dans la construction de la paix et la réalisation du développement. Le Royaume du Maroc poursuit également l’ancrage de ses droits historiquement légitimes à l'intégrité territoriale à travers le plaidoyer de plusieurs pays, parmi lesquels des puissances influentes dans l'arène décisionnelle internationale, en faveur des positions du Royaume et sa vision pour la résolution du conflit artificiel sur nos provinces du Sud, étant incluses dans le plan d'autonomie, en tant que solution unique, exclusive et réalisable à ce conflit, sous la souveraineté du Royaume sur les provinces récupérées et l'intégrité de son territoire de Tanger à Lagouira.

Il ne fait aucun doute que ce positionnement est fondé principalement sur la politique de Sa Majesté le Roi, que Dieu le protège, et sur le développement et les réalisations institutionnelles sur le terrain, solidifiés par l'unité du peuple marocain autour de Sa Majesté le Roi, et la résilience et la bravoure des Forces Armées Royales dans la défense des frontières. 

À ces forces et à leur Chef Suprême et Chef d'État-major général, Sa Majesté le Roi, j'exprime toute ma gratitude, mon estime et ma révérence.

En conclusion, je tiens à vous remercier, mesdames et messieurs, les membres du Bureau, les président(e)s des Groupes et du Groupement parlementaires, et des Commissions permanentes. Je voudrais également remercier le Chef et les membres du Gouvernement pour leur coopération, et pour leurs efforts qui ont permis d’obtenir ce bilan. Je tiens en outre à exprimer mes remerciements aux fonctionnaires et agents de la Chambre, ainsi qu’aux agents de police, pour les efforts qu’ils déploient afin de nous assurer des conditions de travail adéquates.

Merci pour votre attention