Allocution de M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants à l’ouverture de la deuxième session de l’année législative 2021-2022

Mesdames et messieurs les ministres,

Chèr(e)s collègues,

Mesdames et messieurs,

Conformément aux dispositions de l'Article 65 de la Constitution, nous inaugurons aujourd'hui les travaux de la deuxième session de la première année législative au titre de la onzième Législature, au niveau des séances plénières, tout en sachant que la Chambre des Représentants a poursuivi, pendant l’intervalle des sessions, ses travaux intensivement en ce qui concerne les Commissions permanentes, les Groupes de travail thématiques et la diplomatie parlementaire.

Je voudrais, tout d'abord, à l'occasion du mois sacré de Ramadan, adresser les vœux les plus sincères au Commandant des Croyants, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, implorant le Tout-Puissant de perpétuer sur lui les bienfaits de la santé, et de combler Sa Majesté en les personnes du Prince héritier Moulay Hassan et du Prince Moulay Rachid et les membres de la noble famille royale.

Mesdames et messieurs,

Nous ouvrons cette session dans un contexte national marqué par l'accumulation par notre pays d'une reconnaissance et d'un respect accrus, et par la consolidation de son positionnement en tant que pôle régional et continental de stabilité, et partenaire de confiance, soucieux de respecter ses engagements envers la communauté internationale, ses partenaires et amis, et son entourage.

En effet, notre pays n'aurait pas connu un tel succès sans la conduite éclairée et la vision proactive de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, sa direction judicieuse de la politique étrangère du Royaume et sa volonté de promouvoir les réformes, de protéger les droits et de garantir les libertés au niveau national.

La clarté des positions du Royaume et la rigueur avec laquelle Sa Majesté le Roi gère la cause de notre intégrité territoriale, sur la base de la légitimité historique, internationale, institutionnelle et démocratique, et grâce à l'engagement des habitants des provinces marocaines du Sud dans la construction institutionnelle et aux projets de développement stratégiques et structurants, ont donné lieu à une tendance internationale claire qui est continuellement consolidée consistant en la reconnaissance des droits inaliénables de notre pays à la souveraineté sur ses provinces du Sud, et la considération du plan d'autonomie dans lesdites provinces sous la souveraineté marocaine, proposé par le Royaume du Maroc en 2007, en tant que proposition qui est et restera sincère, sérieuse et applicable pour résoudre le conflit artificiel autour de nos provinces du sud ; un conflit que notre pays a réglé il y a une dizaine d'années conformément à la légitimité internationale. Ce règlement porte ses fruits aujourd'hui en favorisant un développement pionnier dans nos territoires récupérés et se manifeste par la participation intensive de nos frères de ces provinces à la gestion de la chose nationale en élisant leurs représentants aux niveaux national et territorial.

La dernière de ces positions est la déclaration claire de notre voisin, l'Espagne, en faveur du plan d'autonomie, une position que nous apprécions et saluons, et qui s'ajoute aux positions équitables prises par les puissances amies et influentes dans les organes décisionnels internationaux.

Dans le sillage de cette dynamique, nous réitérons nos remerciements aux Parlements nationaux et à leurs composantes principales, appelant à la prudence, la sagesse et la légitimité. Entre-temps, nous exigeons des amis qui sont réticents ou neutres, et des ennemis qui créent délibérément l’ambiguïté et l’amalgame, à invoquer la raison, les faits historiques et la légitimité internationale, et se diriger vers l'avenir en ce qui concerne nos droits historiques, en tenant compte du fait que Sa Majesté a souligné que : «Pour le Maroc, son Sahara n’est pas à négocier. Aujourd’hui comme dans le passé, la Marocanité du Sahara ne sera jamais à l’ordre du jour d’une quelconque tractation. »

Mesdames et messieurs,

La persévérance et les progrès réalisés par notre pays, grâce à la valeur de la conduite royale sage, n'ont pas empêché notre pays de continuer d’accumuler les réformes et les succès au niveau national. Loin de là, ce sont ces facteurs internes et ces succès qui contribuent sans doute au renforcement de la sincérité de la politique étrangère de notre pays et l'estime régionale, continentale et internationale dont il jouit.

Ainsi, notre pays s’est singularisé par la gestion intelligente de la pandémie de COVID-19 et de ses répercussions économiques et sociales, et a pu s’en remettre avec le moins de pertes possibles de la pandémie, que ce soit en termes de gestion de la période de confinement et de mesures financières et économiques qui l’ont accompagnée, de fourniture de vaccins gratuits, ou de politiques, programmes et mesures publics pris pour faciliter la reprise économique lors de la période post-pandémique. De telles actions ont fait l'objet d'une reconnaissance internationale, dont nous sommes fiers.

Une fois de plus, nous devons rendre hommage à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, qui a dirigé et continue de diriger le pays lors de cette conjoncture aussi délicate avec une grande prudence, prévoyance et anticipation dans la prise de mesures.

Dans le même contexte, et dans le même horizon de solidarité, notre pays continue de mettre en œuvre des politiques qui jettent les bases de l'État social, de manière à garantir la dignité de tous les citoyens et à leur permettre d’accéder aux services sociaux de base dans un cadre institutionnel, institutionnalisé et durable, incarné par le service public social.

Parallèlement, et dans le but de faciliter cela, le dialogue social entre les acteurs de la production, sous l'égide de l'État, dans l'intérêt des droits de tous, prend une nouvelle tournure, tandis que les indicateurs de confiance dans les performances publiques et les institutions s'améliorent, dans un contexte international difficile.

Mesdames et messieurs,

Comme je l’ai indiqué, les organes de la Chambre ont continué de travailler pendant l’intervalle des sessions. Au niveau du Bureau de la Chambre, nous avons veillé à la mise en application des dispositions de la Constitution et de la loi organique concernant les étapes de la formalisation de l'amazigh et les modalités de son intégration dans le domaine de l'éducation, dans les domaines prioritaires de la vie publique, ainsi que dans les travaux de la Chambre des Représentants.

Honorant un engagement que nous avons pris lors de la session précédente, j'ai le plaisir d'annoncer officiellement qu’à partir de la séance du lundi 11 avril 2022, l'interprétation simultanée en arabe et en amazigh sera adoptée lors des séances hebdomadaires de questions orales et des séances mensuelles de questions orales sur la politique générale adressées au Chef du Gouvernement.

Nous nous trouverons sans aucun doute face à un moment national important qui doit être apprécié, et sur lequel il faut s'appuyer pour poursuivre la mise en œuvre des dispositions de la Constitution et de la loi organique y afférentes, avec tout ce que cela symbolise dans notre vie nationale.

Cher(e)s collègues,

Comme je l'ai indiqué, la Chambre des Représentants a poursuivi son travail actif au niveau des Commissions permanentes et des Groupes thématiques chargés de l’évaluation des politiques publiques.

Les questions relatives à l'agriculture, à la situation hydrique dans notre pays, compte tenu de l'insuffisance des précipitations, aux mesures d’appui aux petites et moyennes entreprises nationales, à l'appui du secteur touristique affecté à la suite des mesures prises pour prévenir la pandémie de COVID-19, à la promotion de la culture, aux politiques en faveur des jeunes, à l'emploi et aux établissements de protection sociale, ont fait l'objet d’examen dans le cadre des prérogatives de contrôle de la Chambre, questions choisies à la fois par l'opposition parlementaire et la majorité. Cette intersection reflète le fait que nous, en tant que composantes et sensibilités politiques au sein de la Chambre, avons les mêmes préoccupations, même si nous n’avons pas les mêmes approches ni les mêmes méthodes de traitement, ce qui renforce la culture de consensus sur les grandes questions du pays dans des contextes particuliers.

La richesse de ces demandes, la volonté du Gouvernement de les examiner, ainsi que l'interaction entre les pouvoirs législatif et exécutif, consacrent davantage la propension de la Chambre des Représentants à exercer le contrôle et l’évaluation, qui s'est poursuivie de manière intensive au cours de l’intervalle des sessions.

À cet égard, la dynamique de contrôle s'est poursuivie à travers les questions adressées au Gouvernement, avec plus de 1 500 questions transmises au Gouvernement pendant l’intervalle des sessions, dont plus de 500 orales et plus de 1 000 écrites, tandis que les membres de la Chambre ont reçu des réponses à environ 1 000 questions écrites. Par ailleurs, afin de renforcer la compétence de la Chambre en matière de contrôle, nous avons commencé à mettre en œuvre les dispositions du Règlement Intérieur relatives aux engagements gouvernementaux devant la Chambre, dans le but d’inclure dans ce mécanisme les réunions des Commissions parlementaires permanentes, ainsi que lors des séances plénières.

Revenant à la compétence d'évaluation, nous avons veillé à la structuration du Groupe thématique chargé de l’évaluation du « Plan Maroc Vert » et du Groupe thématique chargé de l’évaluation de « la politique hydrique au Royaume ».

Parallèlement, le Groupe thématique chargé de l’évaluation du Plan national de la réforme de l'administration 2018-2021 a poursuivi ses travaux en organisant une série de réunions et d'auditions d'un certain nombre d'institutions constitutionnelles et d’instances de gouvernance, du pouvoir exécutif, des organisations de la société civile travaillant sur ce sujet, et des partenaires sociaux, tant au niveau central qu'au niveau territorial.

Permettez-moi, cher/es collègues, de réaffirmer l’importance de l’évaluation des politiques publiques dans le programme de travail de la Chambre, compte tenu de leur importance dans l’action publique, les dépenses publiques, l’amélioration des politiques publiques et le suivi de leur impact sur la société. Comme l'a souligné Sa Majesté, « il faut veiller à introduire plus de cohérence, de complémentarité et d’harmonie entre les politiques publiques et à en suivre la mise en œuvre ». Certes, l'exercice de la compétence d'évaluation s'inscrit dans le cadre du respect de cette directive royale.

Au Bureau de la Chambre, nous veillons, avec les présidents des Groupes et du Groupement parlementaires et les membres des Groupes thématiques, à l’exercice de cette compétence en adoptant un équilibre entre la majorité et l’opposition, ainsi qu’à l’ouverture aux acteurs sociaux, aux milieux universitaires et aux pratiques comparées par le biais de rencontres d’étude dans le cadre des programmes de partenariat et de coopération internationale, en particulier avec l’Union européenne et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, avec laquelle la Chambre a organisé un colloque sur le sujet, avec la participation de parlementaires et experts marocains et européens.

L’objectif méthodologique demeure de mener à bien les opérations d’évaluation aux normes internationales de haut niveau, tenant compte, bien entendu, de notre contexte institutionnel.

D'autre part, pour que les travaux d'évaluation menés soient utiles, nous devrons, en collaboration avec le Gouvernement et les institutions publiques, faire le point sur les recommandations que nous avons mises en œuvre ensemble depuis que la Chambre a commencé à exercer cette prérogative en 2015.

Mesdames et messieurs,

Dans le domaine de la législation, les Commissions parlementaires permanentes ont adopté trois projets de loi et commencé à examiner trois autres projets, dont le projet de loi organique fixant les conditions et modalités d’application de l’Article 133 de la Constitution, après production des effets juridiques de la décision de la Cour constitutionnelle à ce sujet. Dans l'ensemble, le Gouvernement a soumis à la Chambre cinq projets de loi qui seront mis aux voix au début de cette session.

D’autre part, les Groupes et le Groupement parlementaires ont transmis quatre propositions de loi, portant à 72 le nombre de propositions de loi transmises par les composantes politiques de la Chambre, dont 60 sont actuellement examinées par les Commissions. Si je réaffirme l'importance de l'initiative législative des membres de la Chambre pour enrichir la législation nationale et garantir les droits des représentants, de la majorité et de l'opposition, nous devrions toujours prendre en considération la qualité de la législation, et tenir toujours compte des directives de Sa Majesté, que Dieu l’assiste, aux deux Chambres du Parlement, en soulignant que « les parlementaires sont responsables de la qualité des lois qui encadrent la mise en œuvre effective des projets et des décisions, afin que l’action entreprise reflète bien les dynamiques à l’œuvre au sein de la société, et qu’elle réponde aux attentes et aux préoccupations des citoyens.» fin de citation royale.

Pour que la législation soit efficiente, nous devrions accorder plus d'attention à l’exercice du contrôle de l’application des lois et à veiller à ce que les décrets réglementaires soient promulgués, s’ils sont prévus par la législation que nous adoptons.

Contribuant à l'effort national de préservation et de renforcement des mécanismes de respect des droits de l'homme, et dans le cadre de la reconnaissance des efforts remarquables déployés par notre pays dans ce domaine, la Chambre des Représentants a apporté une contribution précieuse au rapport national pour le quatrième cycle de l'Examen périodique universel (EPU) pour la période 2017-2021 et le deuxième rapport national sur l'application de la Convention internationale sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille au titre de la période 2013-2021.

Dans le même horizon, et afin de promouvoir la culture et les valeurs du droit international humanitaire, la Chambre, en partenariat avec la Commission nationale pour le droit international humanitaire, a organisé une table ronde sur le rôle du Parlement en matière d'harmonisation législative relative au droit international humanitaire, conformément aux dispositions de la Constitution et à nos obligations internationales, et a participé à un colloque multilatéral sur le même sujet, abrité par la Commission nationale.

Dans le domaine des relations extérieures et de la diplomatie parlementaire, la Chambre des Représentants a continué d'apporter une contribution précieuse et d'assister activement aux conférences et forums multilatéraux organisés par des organisations parlementaires aux niveaux régional, continental et international.

La Chambre a pris part à des conférences ayant porté sur des questions vitales d’actualité telles que la paix et la sécurité internationales, la lutte contre le terrorisme, la gestion de la période post-Covid-19 et ses conséquences sur l’économie mondiale, la lutte contre les déséquilibres climatiques, la gestion de l’eau, les migrations transfrontalières, les sciences et techniques, les droits des femmes et la protection des enfants.

Dans la mesure où les délégations de la Chambre des Représentants sont soucieuses de défendre nos causes nationales vitales, en premier lieu la cause de notre intégrité territoriale, nous avons veillé à ce que nos contributions et notre participation soient efficientes et constituent une proposition globale, visant à défendre la justice, la paix et la sécurité internationales, ainsi que les relations internationales justes et équilibrées fondées sur le partenariat et ayant pour objectif d’atteindre la prospérité commune, le partage du progrès mondial et ses fruits, la réalisation de la démocratie et la primauté de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’État en tant que bases et piliers essentiels de la paix et de la stabilité.

En reconnaissance de la position de notre pays et de sa politique étrangère menée par Sa Majesté, que Dieu l’assiste, le Parlement du Maroc, comme les observateurs le savent, jouit d'une reconnaissance particulière au sein de toutes les organisations parlementaires multilatérales aux niveaux international, africain, latino-américain et des caraïbes, ainsi que dans le monde arabe, islamique, euro-méditerranéen et asiatique.

Dans le cadre de cette présence positive, nous avons officiellement assumé il y a deux jours la présidence de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée. Cet évènement a été l’occasion de s’entretenir avec un certain nombre de responsables européens, en particulier avec la Présidente du Parlement européen et les présidents des groupes politiques de ce Parlement, avec lequel nous entretenons des relations institutionnalisées de longue date et un dialogue régulier qui est assuré par la Commission parlementaire mixte Maroc - UE, qui joue un rôle important dans la défense des intérêts de notre pays au Parlement européen.

Par ailleurs, nous continuons de diversifier nos partenariats dans le cadre de programmes de coopération internationale, étant donné que la Chambre a abrité un certain nombre de séminaires et de colloques qui ont facilité l’échange d’expertises entre la Chambre et un certain nombre d’institutions étrangères. Dans le même sillage, de nouveaux programmes de coopération pluriannuels avec des partenaires d’Europe et d’Amérique seront prochainement lancés.

Mesdames et messieurs,

Nous avons des programmes de travail intensifs dans les différentes compétences et fonctions de la Chambre, ce qui nous oblige à nous mobiliser collectivement pour s’acquitter de nos missions et de nos obligations constitutionnelles et institutionnelles de la qualité, de l’efficacité et de l’efficience nécessaires qui nous permettront d’obtenir un rendement plus élevé, d’accroître notre performance, et d’améliorer l’image de l’institution qui doit écouter et répondre aux attentes de l’opinion publique dans un contexte international dont nous reconnaissons tous, ensemble, la nature et la sensibilité, étant pleinement conscients des défis que nous devons contribuer, à partir de notre position, à relever, mobilisés derrière  Sa Majesté, pour que notre pays puisse poursuivre le développement et les réformes et consolider sa position en tant que partenaire crédible.

Sur le plan extérieur, nous devons tenir compte de l’ampleur des responsabilités qui nous incombent, et ce que cela exige d’anticipation, de prudence, et de s’armer de connaissances, de données et de faits, sur la base de l’honnêteté et de la confiance qui ont toujours caractérisé notre diplomatie face aux plans frauduleux de nos rivaux, lorsqu’ils se font des illusions en dupant les partenaires dans un cadre quelconque et saisissent les très rares occasions pour truquer les partenaires. 

En bref, c’est le bilan des travaux de la Chambre dans l’intervalle des sessions, sur lequel nous nous appuierons pour poursuivre nos travaux dans un esprit de coopération, de complémentarité, de respect de la différence et conformément à la Constitution.

Merci pour votre attention