Allocution de M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants à l’ouverture de la deuxième Session de la deuxième année législative au titre de la onzième Législature

Au nom de Dieu, le clément, le miséricordieux et que la paix et le salut soient sur son noble Prophète

Madame la Ministre,

Messieurs les Ministres

Mesdames et messieurs les Députés,

Mesdames et messieurs,

Conformément aux dispositions de la Constitution et du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants, nous ouvrons aujourd’hui les travaux de la deuxième Session de la deuxième année législative au titre de la onzième Législature au niveau des séances plénières.

A l’occasion de l’ouverture de cette Session, qui coïncide avec les dix derniers jours du mois sacré de Ramadan,  nous implorons le Tout-Puissant de protéger le Commandant des Croyants, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, de perpétuer sur Sa Majesté  les bienfaits de la santé et de la prospérité  et de Lui accorder le succès en sa qualité de leader du processus de développement, de symbole de la fierté et de l’émergence de ce pays et de garant de son intégrité territoriale et de ses intérêts suprêmes.

Mesdames et messieurs,

Comme je l’ai déjà souligné à plusieurs reprises, l’une des caractéristiques de notre système parlementaire est que, à l’exception des séances plénières, la Chambre des Représentants continue d’exercer ses fonctions tout au long de l’année au niveau des autres organes, à savoir le Bureau, les Commissions parlementaires permanentes, les Groupes de travail thématiques, les Missions exploratoires, et en ce qui concerne les relations extérieures et la diplomatie parlementaire.

Comme vous le constatez, cette continuité marquant notre travail nous permet d’améliorer nos travaux, d’approfondir le débat sur les sujets soumis au contrôle, à la législation ou à l'évaluation, et nous aide à gérer le temps parlementaire d’une manière plus efficace et fluide. C’est ce qui confirme le bilan des travaux de la Chambre pendant l’intervalle des sessions de la deuxième année législative au titre de la onzième Législature. En matière de législation, les Commissions parlementaires permanentes se sont penchées sur des projets de loi constitutifs étant essentiels pour notre pays pour encadrer une nouvelle génération de réformes, incarnées par des politiques, des programmes et des interventions publics.

Il s’agit en particulier d’un arsenal de projets de loi relatifs à la couverture sociale, à la santé, à l’assurance maladie, aux médicaments, aux ressources humaines travaillant dans le secteur de la santé et à l’organisation centrale et territoriale du secteur. Ces textes encadrent la transformation majeure que notre pays a lancée en matière de protection sociale, de généralisation des services médicaux et de facilitation de l'accès de l’ensemble de la population à ces services, incarnant ainsi l’Etat providence, étant un projet royal qui jouit d’une haute sollicitude royale et qui exige l’implication de tout le monde, compte tenu de sa noblesse et de ses finalités.

Outre notre souci au sein de la Chambre des Représentants d'améliorer et d’adopter ces textes, nous sommes tenus d’exercer le contrôle sur leur application, de s’assurer de leur impact positif sur les différentes couches sociales et de suivre en permanence l’amélioration des indicateurs de santé et de protection sociale et la qualité du service de santé.

Quant au contrôle de l’action du Gouvernement et aux relations avec les autres institutions constitutionnelles et instances de gouvernance, les Commissions parlementaires permanentes ont examiné pendant l’intervalle des sessions seize thèmes, soit à la demande des Groupes et du Groupement parlementaires, soit à l'initiative des Commissions, selon les procédures en vigueur. A cet égard, les membres des Commissions ont interpellé les ministres et les responsables des institutions publiques sur des politiques et des questions d’actualité.

Par ailleurs, les membres de la Chambre chargés de mener des missions exploratoires ont poursuivi leurs travaux sur le terrain, dont certaines ont achevé l’élaboration et l’adoption des rapports, alors que le reste a avancé dans la réalisation des travaux de terrain.

Permettez-moi de préciser dans ce contexte qu'en plus d'exercer leur compétence législative, les Commissions parlementaires permanentes ont travaillé intensivement dans le domaine du contrôle, en examinant un certain nombre de questions d'actualité qui préoccupent l'opinion publique, en présence des membres du Gouvernement et des responsables des institutions publiques.

Ainsi, les Commissions ont examiné, au cours de plus de 110 réunions, 220 thèmes depuis le début de la Législature en cours, dont plus de 60 au titre de la première Session et de l'intervalle des sessions de la deuxième année législative.

Cette dynamique reflète une tendance croissante au travail de contrôle de la part de la Chambre, et une interaction automatique des pouvoirs législatif et exécutif avec les questions des citoyens et les préoccupations de l'opinion publique.

Les thématiques faisant l’objet de cette action de contrôle sont liés en termes de contenu au contexte national et aux préoccupations des citoyennes et des citoyens, ce qui reflète la volonté de l’institution législative de placer les questions de la société et les préoccupations de l'opinion publique au centre de ses travaux. Ainsi, le contrôle des prix et les facteurs auxquels sont soumis en termes de réseaux de distribution et de commercialisation des produits agricoles, de contrôle sanitaire des produits alimentaires, d’économie solidaire, de prix de l'énergie et d’accélération industrielle, ont constitué des axes centraux dans les travaux de contrôle de la Chambre dans ses différents aspects constitutionnels.

C’est dans ce même sens qu’ont été menés les travaux d’évaluation des politiques publiques par les Groupes thématiques créés par la Chambre à cette fin. Qu'il s'agisse de la politique hydrique, dans le contexte de la sécheresse, des conséquences du déséquilibre climatique et du stress hydrique, de l’identification de l'impact de la mise en œuvre de la loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes ou de la réforme administrative, il s’agit de questions cruciales pour le développement durable et le progrès économique, démocratique et des droits de l'homme de notre pays, et des enjeux et des choix nationaux majeurs.

Si les processus d’évaluation des politiques publiques que nous menons sont légitimes et démocratiques, et se font avec la contribution de l’opposition et de la majorité parlementaires et en écoutant les acteurs de chaque politique publique soumise à l’évaluation et les groupes qui en sont les bénéficiaires, nous devons, les pouvoirs législatif et exécutif, faire en sorte que l’on capitalise les recommandations et les conclusions convenues pour remédier aux déséquilibres des politiques évaluées et proposer des réformes de manière à ce que l’exercice de cette compétence parlementaire ait un impact sur la société et à ce que les dépenses publiques produisent l'effet souhaité.

Il ne fait aucun doute que le bilan des missions exploratoires constitue, à son tour, un sujet riche qui doit être pris en compte avec le pouvoir exécutif, et ce, pour être concrétisé par le biais d’actions pratiques.

La même approche doit être adoptée pour les rapports émis par les autres institutions constitutionnelles et instances de gouvernance, afin que les propositions et les efforts qui en découlent soient mis en œuvre et traduits en politiques convergentes, législations et réformes cohérentes et intégrées dont les citoyens ressentent l’impact sur leur vie quotidienne. Cela doit se faire conformément aux dispositions de la Constitution, dont les dispositions et l’esprit doivent toujours être pris en compte, notamment en ce qui concerne la coopération, l’équilibre et la complémentarité entre les pouvoirs.

Mesdames et messieurs,

Nous sommes appelés durant cette Session, dans le cadre de nos programmes de travail dans les domaines de la législation, du contrôle et de l'évaluation, à intensifier la discussion de l’ensemble des rapports finalisés élaborés par les Groupes de travail thématiques chargés de l'évaluation, ainsi que ceux élaborés par les Députés chargés des missions exploratoires, et à s'accorder avec le Gouvernement sur les recommandations et les conclusions applicables.

Dans ce cadre, je voudrais louer la contribution de tous les Groupes et le Groupement parlementaires à la dynamique de travail constatée au cours de l’intervalle des sessions, notamment en ce qui concerne les questions. À cet égard, le nombre de questions orales a atteint 880 questions, dont la majorité couvre des questions d'actualité, alors que les questions écrites ont atteint 856 questions. Par rapport aux initiatives législatives des Députés, ces derniers ont présenté 18 propositions de loi, tout en sachant que de la Chambre accordera à ces initiatives une attention particulière à partir de cette Session.

Mesdames et messieurs les Ministres,

Cher(e)s collègues,

Mesdames et messieurs,

Nous ouvrons cette Session dans un contexte mondial perturbé autant au niveau économique qu’au niveau géopolitique, compte tenu de l'accroissement des polarisations et la forte résurgence du phénomène des alliances dans les relations internationales ; des relations régies par la logique des intérêts directs, où les agissements sont soumis le plus souvent aux égoïsmes nationaux et à un pragmatisme dans lequel-malheureusement- les espaces censés être destinés aux valeurs se réduisent. Nous devons ainsi évoquer tous ces facteurs dans nos travaux à travers la présence vigilante et active, et le souci pour assurer une rentabilité effective. Cela n'est que l'accomplissement de nos obligations, l'exercice de nos missions et nos responsabilités et la contribution de notre part au développement de notre pays, au renforcement de notre pratique démocratique et à la consolidation de notre intégrité territoriale sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, et suivant la vision judicieuse de Sa Majesté.

Certes, notre programme de travail intense au niveau interne ne nous empêchera pas de poursuivre notre travail sur le front des relations extérieures suivant la vision de Sa Majesté et le credo et la philosophie de la diplomatie nationale telle que consacrée par Sa Majesté.

A la suite de nos précédentes contributions, en tant que l'ensemble des composantes de la Chambre, au bilan de travail de notre institution dans ce cadre pendant l’intervalle des sessions, nous allons témoigner d'importantes rencontres parlementaires internationales, étant les plus importantes celles que nous allons abriter en juin prochain.

Nous nous attendons à un programme de travail intense que nous devrions réaliser avec l'efficience et l'efficacité requises. Nous devrions aussi interagir et répondre aux préoccupations de l'opinion publique, passer du suivi et du diagnostic à l'exécution et poursuivre notre mission de faire des institutions représentatives le cadre dans lequel sont discutées les questions de la société, et où se gère le désaccord, quel qu'en soit le degré ou la sensibilité. Ainsi, les institutions sont le cadre constitutionnel de gestion des désaccords et des différences, étant le dialogue et la démocratie le moyen de résoudre tous les problèmes dans toutes les circonstances et conditions. L'unité, qui ne nie pas la différence, le pluralisme et la diversité, est sans doute notre moyen de relever les défis auxquels notre pays fait face dans le contexte des transformations internationales actuelles.

Soyons donc tous à la hauteur de ces défis, chacun de sa position constitutionnelle et institutionnelle, afin de gagner les enjeux des transitions et transformations positives que notre pays est en train de réaliser et son émergence sous la conduite de Sa Majesté que Dieu le glorifie.

Merci pour votre écoute.