Allocution de la délégation marocaine lors du débat général de la 145ème Assemblée de l'Union interparlementaire
Honorable Président de l'Union interparlementaire,
Honorable Présidente de l'Assemblée nationale de la République du Rwanda,
Honorables parlementaires et représentants des Parlements frères et amis,
Mesdames et messieurs,
Chers collègues,
Je voudrais tout d’abord adresser mes sincères remerciements à la République amie et sœur du Rwanda, à ses dirigeants et à son peuple, pour avoir abrité cette Assemblée et pour leur hospitalité et leur accueil chaleureux.
Mesdames et messieurs,
Le thème choisi : "Égalité des sexes et parlements sensibles au genre : moteurs du changement pour un monde plus résilient et pacifique" revêt une importance capitale au moment actuel et demeure l'une des préoccupations majeures du Royaume du Maroc qui leur accorde une attention particulière en termes d'action, de suivi et d'évaluation, selon une méthodologie de convergence et de complémentarité des relations et des dimensions de droits de l'homme, politiques, sociaux, culturels et de développement dans notre pays.
Il ne s'agit pas seulement d'attribuer un certain nombre de sièges ou de renforcer la représentation des femmes à différents postes, mais d'ancrer une culture de participation effective et égale des deux sexes dans la gestion des différents aspects de la vie privée et publique.
À cet égard, nous, au sein du Parlement marocain, avons évoqué les recommandations de la 127e Assemblée tenue à Québec en octobre 2012, qui ont été énoncées par le plan d'action parlementaire pour des parlements sensibles au genre, et qui sont en pleine conformité avec le processus de transformation initié par le Royaume du Maroc depuis 2002, du fait où la Chambre des Représentants a connu l’augmentation de la représentation des femmes de deux députées en 1993 à 96 en 2016, dont six élues au suffrage universel direct et 90 au sein des circonscriptions régionales.
Cette augmentation a constitué un saut qualitatif et d'une grande importance dans un contexte général qui a commencé à surmonter progressivement les raisons d'hésitation et de préservation du statut social et culturel. Quant à la Chambre des Conseillers, nous avons enregistré une évolution significative qui a accompagné les transformations juridiques et organisationnelles au Royaume du Maroc depuis l'adoption de la Constitution de 2011.
A cet égard, le nombre de femmes conseillères avait augmenté à 12 en 2015, alors qu'il a augmenté à 14 lors de la Législature en cours. Nous considérons que le cadre législatif du Royaume du Maroc est un terrain fertile pour l'égalité des sexes et la non-discrimination.
Dans ce contexte, la Constitution de 2011, étant la loi suprême du pays, interdit "toute discrimination à l'encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l'origine sociale ou régionale, de la langue, du handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit."
En outre, les dispositions de la Constitution prévoient le principe d'égalité des droits entre les sexes, notamment les droits à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental (article 19) et le droit à l'intégrité physique et morale (article 22), en plus du principe de parité à travers la création de " Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination" (articles 19 et 164), dont la loi y afférente a été adoptée en 2017.
Par ailleurs, le Royaume du Maroc a également adopté, en 2015, un projet de loi portant ratification des Protocoles facultatifs à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Dans le même ordre d'idées, le Code de la famille au Royaume du Maroc a constitué un tournant dans l'histoire de la législation dans notre pays et un saut qualitatif dans le processus de renforcement des droits des femmes et des enfants, puisque les dispositions de la loi sur le statut personnel ont été modifiées à faveur des femmes et des enfants, d'où l'octroi aux femmes de plus de droits en matière de mariage, de divorce, de tutelle et de garde.
En outre, le nouveau Code a également accordé le droit aux femmes marocaines de donner leur nationalité à leurs enfants issus des maris étrangers. En ce qui concerne la situation politique des femmes, les partis politiques ont accordé une grande importance à l'amélioration du statut des femmes et à leur accès à la vie politique, notamment parce qu'ils sont conscients de leur responsabilité cruciale dans le soutien aux femmes au sein du Parlement et des conseils représentatifs, comme le prévoit l'article 7 de la Constitution : "Les partis politiques œuvrent à l'encadrement et à la formation politique des citoyennes et citoyens, à la promotion de leur participation à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques."
A propos de la lutte contre la violence à l'égard des femmes, le Royaume du Maroc a renforcé son arsenal institutionnel et juridique en adoptant en 2018 une loi sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes, qui prévoit plusieurs dispositions punitives qui criminalisent certaines pratiques, comme le mariage forcé ou le harcèlement sexuel.
En outre, le Royaume du Maroc a également mis en œuvre plusieurs mécanismes institutionnels pour prendre en charge les femmes victimes de violence, interdire toutes les formes de cette dernière, et fournir à ces femmes un soutien et une orientation adéquate pour accéder aux services disponibles en leur faveur.
Dans le même ordre d'idées, des comités et des unités nationales, régionales et locales ont été créés pour prendre en charge les femmes victimes de violence. En plus de ces mesures, des campagnes annuelles de sensibilisation ont eu lieu pour lutter contre ce phénomène.
En outre, ces mesures ont été renforcées par le lancement d'un programme de création de 65 espaces multifonctionnels pour les femmes aux niveaux régional et local pour la prise en charge des femmes victimes de violence (accueil, écoute, hébergement temporaire, orientation et la prise en charge médicale, psychologique et sociale), ainsi que la mise en place de la Stratégie nationale de lutte contre la violence à l'égard des femmes 2020-2030.
Dans le même ordre d'idées, les directives royales constituent une locomotive de modernisation et de féminisation de la société marocaine, car nous constatons que depuis l'accession de Sa Majesté le Roi Mohammed VI au Trône, les mouvements politiques et civils féministes sont satisfaits de la ferme volonté royale de promouvoir les droits des femmes et mettre en œuvre l'égalité effective, conformément à la Constitution et aux conventions internationales auxquelles le Royaume a adhéré.
Nous sommes convaincus que l'action à faveur de l'égalité des sexes est un processus continu qui nécessite de conjuguer les efforts et les ressources pour atteindre l'objectif visé. En outre, la réalisation de l'égalité et la consolidation du rôle des femmes doivent rester présentes dans l'élaboration de toutes les lois et de tous les programmes nationaux, et ce, afin de renforcer davantage l'autonomie des femmes et de leur accorder les mêmes droits et obligations que les hommes dans tous les domaines.
Pour conclure, je vous assure, chers collègues, que nous sommes conscients, au Royaume du Maroc, que l'égalité entre les sexes est l’entrée du développement et de la prospérité de la société et demeure une condition pour la construction de l'Etat démocratique bâti sur l'intelligence collective des femmes et des hommes.
Nous sommes également conscients que la lutte pour atteindre cette finalité est un combat de longue haleine qui nécessite une volonté politique forte et comporte plusieurs aspects qui ne peuvent être abordés séparément.
A cette fin, nous avons relevé le défi de travailler sur tous les fronts économique, politique et culturel, et nous sommes prêts à coordonner à un niveau plus large avec les parlements nationaux en consolidant le dialogue et en échangeant des expériences, afin de marcher ensemble vers un monde meilleur, un monde de paix, de justice et de prospérité sociales.
Je vous remercie de votre écoute attentive.