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Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés:2021-2026
**Juste après la séance plénière** Examen du projet de loi N°55.24 lundi 6 janvier 2025
06/01/2025
17:50
Salle Marocaine
**Juste après la séance plénière**
Réunion de la Commission de justice, de législation, des droits de l'Homme et des libertés, lundi 6 janvier 2025, juste après la séance plénière, consacrée à l'examen du projet de loi N°55.24 modifiant et complétant la loi N°62.99 relative aux juridictions financières.