La Chambre des Représentants adopte en deuxième lecture le projet de loi portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement

La Chambre des Représentants a adopté, à la majorité, lundi 9 décembre 2024, le projet de loi N°22.24 modifiant et complétant la loi N°47.18 relative à la réforme des centres régionaux d'investissement et à la création des commissions régionales unifiées d'investissement, dans le cadre d'une deuxième lecture. Cette séance législative a été présidée par M. Mohamed Sabbari, Premier Vice-Président de la Chambre des Représentants, en présence de M. Karim Zidane, Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de l'investissement, de la convergence et de l'évaluation des politiques publiques, ainsi que de M. Abdeljebbar Rachidi, Secrétaire d'État auprès de la Ministre de la solidarité, de l'intégration sociale et de la famille, chargé de l'intégration sociale.

Les modifications apportées, au nombre de 18, ont porté sur l'article premier (articles 4 et 31), l'article 2 (articles 6, 7, 10, 25 et 29), et l'article 4 (article 30 bis 2 et article 30 bis 3).

Ce projet de loi vise à améliorer l’efficience du traitement des recours, en remplaçant le Comité ministériel de pilotage par le Comité ministériel des recours présidé par le Chef du Gouvernement. L'Autorité de tutelle des centres régionaux d'investissement assurera le secrétariat de ce comité.

Ce texte législatif a pour but de créer une transformation essentielle pour les centres régionaux d'investissement et de renforcer leur rôle en tant qu'acteurs clés dans la promotion de l'investissement à l'échelle régionale. Il permettra également d'unifier le cadre décisionnel dans ce domaine, en instaurant des commissions régionales unifiées d'investissement, en simplifiant les procédures, en améliorant les délais de traitement des coûts d'investissement et en réduisant les taux de rejet des projets d'investissement.