La Chambre des Représentants adopte un projet de loi sur l'industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM)
La Chambre des Représentants a adopté, à la majorité, le lundi 4 novembre 2024, le projet de loi N°18.23 sur à l'industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain, lors d'une séance législative présidée par M. Mohamed Sabbari, Vice-président de la Chambre des Représentants, en présence de M. Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
Ce texte législatif vise à unifier les principes et règles fondamentaux relatifs à l'organisation de l'industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM dans un seul texte, qui servira de Code du cinéma. Il a pour objectif de créer une industrie cinématographique moderne et développée, fondée sur les principes de bonne gouvernance, d'égalité des chances et de transparence.
Le projet de loi comporte plusieurs nouveautés liées à l'établissement de règles juridiques concernant l'autorisation de l'exercice de la production cinématographique, ainsi qu'à l'instauration d'un nouveau système d'accréditation internationale permettant la production exécutive pour le compte de personnes physiques ou morales qui ne sont pas soumises à la législation marocaine. Il vise également à encourager l'investissement national et étranger dans le secteur cinématographique à travers la simplification des procédures et l'accompagnement de la dynamique de réforme en cours dans le Royaume.
Le projet de loi prévoit également la possibilité pour le CCM d’accompagner les sociétés de production privées disposant d’une autorisation de tournage, dans l’obtention des autres autorisations nécessaires pour accéder aux lieux de tournage désignés. Il impose également au titulaire de l’autorisation de tournage de respecter le scénario en conformité avec les constantes du Royaume, l’ordre public et la morale publique, et de ne pas y apporter de modifications substantielles.
En ce qui concerne les universités, les institutions et les instituts de formation dans les métiers du cinéma et de l’audiovisuel, le projet de loi les oblige à effectuer une déclaration préalable auprès du CCM dans le cadre des activités des étudiants qui y poursuivent leurs études, ainsi qu’à la possibilité de demander une autorisation pour l'exploitation d'une salle de cinéma par une entreprise ou une association.
