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Discussion de 3 projets de budget mardi 5 novembre 2024

05/11/2024
16:00 Salle N°8

Réunion de la Commission de justice, de législation des droits de l'homme et des libertés, mardi 5 novembre 2024 à partir de 16h00, pour la discussion des projets de budget suivants:

-Projet de budget du ministère de la justice et de la délégation interministérielle aux droits de l'homme, au titre de l'année budgétaire 2025;

-Projet de budget du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, au titre de l'année budgétaire 2025;

-Projet budget du Conseil National des Droits de l'Homme,  au titre de l'année budgétaire 2025.