La Chambre des Représentants adopte à la majorité la proposition d'amendement de son Règlement Intérieur
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, mardi 16 juillet 2024, une proposition d'amendement de son Règlement Intérieur, lors d'une séance plénière, présidée par M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants. Ainsi, 117 députés ont voté en faveur de la proposition, tandis que deux députées se sont abstenues.
Les amendements adoptés, tels qu'établis par la Commission du Règlement Intérieur, portent sur 27 articles. Ces amendements concernent la garantie de la représentation de l'opposition parlementaire aux postes de questeur et de secrétaire au Bureau de la Chambre, la désignation des membres de la Commission d'enquête de la part du Bureau de la Chambre, et la définition des prérogatives des Commissions permanentes à l'égard des institutions et instances constitutionnelles.
Les amendements relatifs au Code d'éthique parlementaire ont porté sur la mise en place de mécanismes susceptibles d’assurer la mise en œuvre de ses dispositions, dans le but de moraliser la vie parlementaire et de consolider la confiance dans les institutions élues.
L'amendement du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants a apporté de nouvelles dispositions au Code d'éthique, conformément au contenu du Message Royal adressé au Parlement à l'occasion du 60ᵉ anniversaire de sa création. Dans ce Message, Sa Majesté le Roi, que Dieu L'assiste et Le glorifie, a mis l'accent sur la moralisation de la vie parlementaire, l'établissement d'un Code d'éthique juridiquement contraignant pour l'institution législative en ses deux Chambres, la réalisation de la cohérence entre la pratique démocratique représentative et la démocratie participative, ainsi que l'amélioration de la qualité des élites parlementaires et élues.
En outre, certains engagements des députés relatifs au Code d'éthique ont été spécifiques par l'ajout d'un paragraphe obligeant les députés à déclarer toute incompatibilité avec leur qualité de député, ainsi que d'un autre paragraphe énonçant l'obligation de déclarer au Bureau de la Chambre tout cadeau reçu dans le cadre d'une mission officielle et de le déposer au musée de la Chambre.
Il convient de noter que la nouvelle version du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants, qui comprend désormais 405 articles et est passé de 10 à 12 parties, contient notamment les organes, les structures, les prérogatives et les fonctions de la Chambre dans les domaines de la législation, du contrôle, de l'évaluation des politiques publiques et de la diplomatie parlementaire. De plus, il comprend des parties régissant la communication, la démocratie participative, les rapports de la Chambre avec les institutions constitutionnelles et le code d’éthique parlementaire.
