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Dépôt des amendements relatifs au projet de loi N°22.24 du lundi 22 au mardi 23 juillet 2024

22/07/2024
09:00 Secrétariat de la Commission

-Dépôt des amendements relatifs au projet de loi N°22.24 modifiant et complétant la loi N°47.18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commission régionales unifiées d'investissement, du lundi 22 juillet à partir de 9h00 au mardi 23 juillet 2024 jusqu'à 18h00.