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Commission des secteurs sociaux:2021-2026
Suite de l'examen d'une proposition de loi relative à la réparation des accidents de travail suivi d'une réunion du bureau de la Commission mardi 9 juillet 2024
09/07/2024
14:30
Salle N°6
Réunion de la Commission des secteurs sociaux mardi 9 juillet 2024 à partir de 14h30, pour poursuivre l'examen d'une proposition de loi modifiant et complétant la loi N°18.12 relative à la réparation des accidents de travail, émanant du groupe socialiste-opposition ittihadi.
**juste après**
Réunion du bureau de la Commission.