Strasbourg : le Partenariat pour la démocratie du Royaume du Maroc auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe franchit un nouveau cap

La section parlementaire marocaine prend part, depuis lundi 24 juin 2024, aux travaux de la 3ème partie de la session ordinaire de 2024 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à Strasbourg. 

Les parlementaires marocains ont pris part aux sessions plénières et aux travaux des différentes Commissions de l’APCE, à savoir la Commission des questions politiques et de la démocratie, de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, de la Commission des questions sociales, de santé et du développement durable, de la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, et de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination.

L’un des moments forts de cette session aura été l’adoption en plénière d’une résolution portant sur la modification de certaines dispositions du règlement de l’Assemblée.  Cette résolution revêt un intérêt particulier pour le Maroc en tant que partenaire pour la démocratie dans la mesure où le statut dont le parlement marocain jouit depuis 2011 vient d’être renforcé à travers de nouvelles prérogatives accordées aux partenaires, tels le droit d’assister aux réunions de la Commission permanente, le droit de déposer des propositions de recommandation et de résolutions et de déposer des amendements cosignés  par un membre de  l’Assemblée, le droit de demander des débats d’actualité et d’être désigné pour ouvrir ces débats, le droit de déposer des déclarations écrites et le droit d’être désigné comme rapporteur pour certains rapports d’information.

Par ailleurs, en vertu de la résolution, les membres des délégations partenaires peuvent désormais adresser au Secrétaire général du Conseil de l’Europe des questions écrites pour réponse orale.

En tant que partenaire modèle, la délégation parlementaire marocaine vient de franchir un cap décisif dans sa relation institutionnelle avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui reconnaît ainsi les efforts notables consentis par le Royaume dans sa poursuite du renouveau démocratique. Les nouvelles prérogatives octroyées sont en parfaite adéquation avec la revendication marocaine d’obtenir un statut plus avancé auprès de l’APCE.