Examen du projet de loi N°21.24 et présentation d'une proposition de loi mardi 11 juin 2024

Réunion de la Commission des secteurs sociaux, mardi 11 juin 2024 à partir de 14h30, pour l'examen du projet de loi N°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base applicables aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée, et la présentation d'une proposition de loi modifiant et complétant la loi N°18.12 relative à la réparation des accidents de travail, émanant du groupe socialiste - opposition ittihadi.