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Commission des secteurs productifs:2021-2026
**Ajournée** Vote du projet de loi N°95.21 lundi 10 juin 2024
10/06/2024
17:50
Salle N°8
**Ajournée **
Réunion de la Commission des secteurs productifs lundi 10 juin 2024, juste après la séance plénière, en présence du Ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, pour le vote du projet de loi N°95.21 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.73.255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.