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Commission des secteurs productifs:2021-2026
**Juste après la séance plénière** Réunion de la sous-commission chargée du projet de loi 95.21 lundi 27 Mai 2024
27/05/2024
18:00
Salle N°8
**Juste après la séance plénière**
- Réunion lundi 27 Mai 2024 juste après la séance plénière, de la sous-commission chargée de la reformulation du projet de loi N°95.21 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.73.255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.