Projet de loi N°44.18 relatif au service militaire
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 4 septembre 2018
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l'homme le Lundi 10 septembre 2018
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 26 décembre 2018
Résultat du vote : Adopté à la majorité : "Oui" : 106, "Non":02, "Abstentions" : 0.
