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Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°90.13 portant création du Conseil national de la presse

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Office of the House of Representatives
The text as deposited at the Bureau of the Chamber Source text: : Proposition de loi émanant du groupe du rassemblement national des indépendants, du groupe authenticité et modernité, du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme, du groupe socialiste, du groupe Haraki, du groupe constitutionnel démocratique et social et du groupe du progrès et du socialisme. Filing date: Wednesday 18 January 2023