Projet de loi N°11.22 relatif à la création de l'Agence marocaine du sang
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 5 janvier 2023
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Vendredi 6 janvier 2023
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 26 avril 2023
Résultat du vote Adopté à la majorité : "Oui":129, "Non": 0, "Abstentions": 2.
