Projet de loi N°07.22 relatif à la création de la Haute autorité de santé
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 5 janvier 2023
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Vendredi 6 janvier 2023
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 17 juillet 2023
Résultat du vote : Adopté à la majorité, Oui : 131 NON : 0 Abstentions : 2.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 83
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 25 octobre 2023
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 25 octobre 2023
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mardi 31 octobre 2023
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 13 novembre 2023
Résultat du vote Adopté à la majorité : "Oui":216 , "Non": 0, "Abstentions": 2.
