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Commission des finances et du développement économique:2021-2026
مقترح قانون يقضي بتغيير وتتميم القانون رقم 08.10 المتعلق بمؤسسة محمد السادس للأعمال الاجتماعية لموظفي الأمن الوطني
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقدم به السيدات والسادة النواب: عبد الله بووانو، مصطفى ابراهيمي، عبد الصمد حيكر، إبراهيم اجنين، سلوى البردعي، فاطمة الزهراء باتا، نادية القنصوري، ربيعة بوجة، ثورية عفيف،هند الرطل بناني، عائشة الكوط، نعيمة الفتحاوي و الباتول أبلاضي من المجموعة النيابية للعدالة والتنمية
Date de dépôt: Jeudi 17 novembre 2022
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Lundi 12 décembre 2022
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