Projet de loi N°142.12 relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.
Presentado a Comisión de infraestructura, energía, minería y medio ambiente con Lunes 3 Marzo 2014
Sesión plenaria
Fecha de adopción en sesión plenaria:
Miércoles 25 Junio 2014
Actas de la Sesión Plenaria
At ArrayResultado de la votación Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 52 ; Nombre de votants par non = 11 ; Nombre d’abstentions = 0..