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Spark Vibe ForNet
Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
1297
Objet: الشطط في استعمال السلطة من قبل إدارة الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
AMINA MAELAININE
AMINA MAELAININE
AMINA MAELAININE
Hay Hassani
Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
Question:
مر على اعتماد مدونة الشغل عشر سنوات وهي مدة كافية لإجراء تقييم موضوعي لمدى تطبيق مقتضياتها، خاصة منها ما يكرس حقوق الطبقة العاملة ويستجيب لمطالبها. لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم، -ما هي حصيلة اعتماد مدونة الشغل؟ -وما هي استراتيجية الحكومة لضمان حسن تطبيقها وتدارك نقائصه؟