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Groupe Haraki:2016-2021
Questions Orales
Question number:
1146
Objet: المجلس الأعلى للسلطة القضائية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Harakiواضعي السؤال
FATIMA-EZZAHRA NAZIH
FATIMA-EZZAHRA NAZIH
FATIMA-EZZAHRA NAZIH
Circonscription Nationale - 1ère partie réservée aux femmes
Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
Question:
تلتزم الحكومة من خلال البرنامج الحكومي بوضع الوسائل المادية و البشرية اللازمة رهن إشارة المجلس الأعلى للسلطة القضائية و التنسيق مع هذا المجلس في المجال الإداري بما لا يتنافى و استقلال السلطة القضائية. و في هذا السياق نسائلكم السيد الوزير عن الإجراءات و التدابير لتدبير هذه المرحلة الانتقالية، بعد تعيين أعضاء المجلس.